Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 9 mars 2022, la société GRDF demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce

266 du code civil qu'au titre de l'article 1382 dudit code [maintenant article 1240 du code civil] ' les demandes de dommages et intérêts de Mme [U] tant au titre de l'article 266 du code civil qu'au

Il se prévaut de l'article 1er du protocole additionnel n°1 à la convention européenne des droits de l'homme et de l'article 1240 du code civil.

[X] de sa demande en réparation du préjudice subi sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - laissé les dépens de l'instance à la charge de la caisse.

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

[O] [E] [Y] expose en substance : qu'en application de l'article 1240 du Code civil, on est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait

[E] ne peut être retenue au visa de l'article 1240 du code civil, -débouter en conséquence M.

[I] a été causée par un heurt au niveau des épaules avec son assuré et non par le vélo de ce dernier de sorte que seules les dispositions de l'article 1240 du Code civil sont applicables à l'espèce, -

de l'article 651 du code civil et la jurisprudence relative aux troubles anormaux de voisinage, que sur le fondement de la responsabilité délictuelle de l'article 1240 du code civil.

Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu l'ordonnance du 10 septembre 2024 déférée, Vu la requête de Monsieur [D],

la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, du protocole n°1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, des articles 1240 du code civil et 146 du code de procédure civile

Il a également retenu qu'en l'absence de preuve d'une faute commise par la Fédération départementale des chasseurs, une demande d'indemnisation fondée cette fois l'article 1240 du code civil, dont l'EARL

1240 du code civil ; - DÉBOUTE M.

[H] [K] à payer à Mme [W] [X] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -Condamner solidairement Mme [N] [T] et M.

Par conclusions, le syndicat des copropriétaires a sollicité, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, de condamner M.

des exportations ; - 21 691 euros au titre du rappel d'IS 2017 ; * à la société Cook & com, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices

Sur le préjudice matériel Au visa de l'article 1240 du code civil, le premier juge a retenu la responsabilité civile de l'intimée dans la destruction du matériel de vidéoprotection des appelants et

1240 du code civil.