[V] à lui payer la somme de 2400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'incident . Vu les conclusions du 14 mars 2023 de M.

[T] [Z] conclut au débouté des prétentions de [H] [C] et à sa condamnation à lui payer la somme de 2400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et relève à cet effet, les diligences exécutées

450 du code de procédure civile

Code civil, de l'article 1 de la Convention de La Haye et de l'article 695 du Code civil espagnol, qu'il est également valable au fond ; que les consorts Z... ont fait valoir que Madame E... était diminuée

450 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de condamner la société DPD FRANCE aux dépens.

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé des moyens développés au soutien de leurs prétentions respectives

En conséquence, la BNC demande qu'il soit statué ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1413, 2288 et 2292 du code civil, Vu l'article L.643-1 du code de commerce, Vu les actes de cautionnement,

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1347 du code civil sont mal fondées.

524 du code de procédure civile, - condamner M.

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la fin de non recevoir Attendu que l'affaire ayant été fixée selon la procédure de l'article 905 du code de procédure civile, la clôture des débats se fait à l'audience, ce qui

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

au titre des frais de défense en matière de liberté - 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de la solution du litige, les chefs du jugement relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile doivent être

450 du Code de procédure civile.