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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cda
18 novembre 2013
18 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cee
18 novembre 2013
18 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
18 novembre 2013
18 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d03
18 novembre 2013
18 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7313
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile, - condamné les époux [D] à payer aux époux [R] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [D] aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca6d714a8b9e585e6a568a
21 octobre 2020
21 octobre 2020
[O] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la présente procédure d'appel : 7000 € - Condamner la Société France Télévisions aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d7b5afe5adfff28bc4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95af
17 mai 2018
17 mai 2018
70] M.
Source officielle4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e740
12 mai 2022
12 mai 2022
9 000 euros titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cef
18 novembre 2013
18 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718521
22 juin 2017
22 juin 2017
[NNNNN] et [SSSSS] de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 'condamné les demandeurs aux dépens. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63660b41bb0cef7f742792ec
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le sens de l'arrêt conduit à confirmer les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
64b62d820b444605db3f5d20
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il sera débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
62760c61593736057d78a966
5 mai 2022
5 mai 2022
En tout état de cause, - condamner Madame [M] à payer à Madame [H] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b61
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleRétention Administrative
642fb595cece1704f57473e3
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce dernier article dispose que le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut justifier
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af1
27 mars 2003
27 mars 2003
Vu l'article 455 alinéa premier du nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret N° 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la S.A.
Source officielle2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc3f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il sera donc condamné à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 9 sur 13