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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ac
16 mars 2012
16 mars 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd46
19 septembre 2008
19 septembre 2008
de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e165
16 avril 2010
16 avril 2010
.- ... 97224 DUCOS non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 5 Février 2010 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e185
16 avril 2010
16 avril 2010
Renéville 97200 FORT-DE-FRANCE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 5 Février 2010 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92357
15 avril 2015
15 avril 2015
779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 18 Février 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f7
15 mars 2013
15 mars 2013
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e106
16 avril 2010
16 avril 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
par Me Philippe EDMOND-MARIETTE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 08 juin 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235b
15 avril 2015
15 avril 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4038 du 27/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 28 janvier 2015 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94997
22 juin 2020
22 juin 2020
H... à payer à la société Eos Crédirec la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b5
17 février 2020
17 février 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484a
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représenté par Me Dominique DEPORCQ, (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a17
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentée par Me Jacques FLORO, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f0
23 mars 2020
23 mars 2020
code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0a
6 janvier 2020
6 janvier 2020
du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abc
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
C..., (toque 125) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94822
9 décembre 2019
9 décembre 2019
P... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -y ajoutant, condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94847
23 décembre 2019
23 décembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc8c0d13054778131077
9 juillet 2018
9 juillet 2018
représenté par Me Laure Y..., (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officiellePage 9 sur 762