[U] [W] dans leurs dernières conclusions du 22 mars 2024 demandent à la cour, au visa de l'article 834, 835 du code de procédure civile, de l'article 14 de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948, de l'article

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

'; 11.- que la demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire est fondée sur les articles 835 et 836 du code de procédure civile'; que selon le premier article, s'il est possible

450 du code de procédure civile

834 du Code de procédure civile, ' Rejeté la demande des époux [F] fondée sur l'article 835 alinéa 1 du Code de procédure civile, ' Condamné solidairement M.

du code de procédure civile.

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits

834 et 835 du code de procédure civile.

La SA SNCF RESEAU, prise en la personne de son représentant légal, a pris des conclusions aux fins de : Vu l'article 913-5 CPC Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile réinscrire

700 code de procédure civile, ' débouté Mme [E] de sa demande au titre de l'article 700 code de procédure civile, ' condamné Mme [E] aux dépens, En conséquence, - constater le caractère temporaire

Par soit-transmis en date du 4 juin 2024, la cour a indiqué aux parties qu'elle s'interrogeait, au regard des dispositions de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, sur l'irrecevabilité des

La Commune de Monteils, dans ses dernières écritures en date du 12 octobre 2021 demande à la cour au visa des articles 30, 54, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, de': à titre principal, - constater

du code de procédure civile.

834 et, 835 alinéa 2 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1193 et 1217 du code civil, la condamnation de la SAS CA MA à effectuer les diligences nécessaires à la livraison du bien immobilier objet

700 du code de procédure civile ; Débouter la CGSS de sa demande au titre des dispositions de l'article 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner

MOTIFS DE LA DÉCISION [C] [D] fonde ses demandes tant sur les dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile que sur celles de l'article 835 alinéa 1 du même code.

564, 768, alinéa 2 et 3, du code de procédure civile, L. 321-13 et suivants du code rural et de la pêche maritime, 787 et suivants, 815 et suivants, 832-3 et 833 du code civil, 699 et 700 du code de procédure

sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile.