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2 466 résultats pour « bornage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b96

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

no120 ) ; que le géomètre expert précise que sur le site une seule borne a été trouvée et qu'aucune borne n'a été implantée.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

65aa280ca34ad10008581aee

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette instance en bornage est actuellement pendante sous le n° RG 21/01244.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66c977893146d66d29a5238a

Appel

23 août 2024

23 août 2024

les limites bornées aimablement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b589

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

judiciaire et par décision susceptible de contredit sur l'exception d'incompétence relative à la demande accessoire : - homologué le rapport d'expertise de Monsieur A... et le plan de bornage du 27

Source officielle
CA

1ère Chambre

670a114ff178dc2492b0f998

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[B] [S] a fait assigner en bornage M. [K] [V], M. [N] [F], M. [L] [A] et Mme [G] [W] [Z] épouse [I] devant le tribunal d'instance de Pointe-a-Pitre.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63660b3fbb0cef7f742792e0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, ayant statué ainsi qu'il suit : ' ordonne le bornage des propriétés en cause selon le rapport et le plan établis par l'expert [DM], ' ordonne la pose des bornes par Monsieur [DM] à frais partagés en

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

judiciaire ; Statuant à nouveau, Juger recevable et bien fondée la demande de bornage judiciaire des appelants ; En conséquence, Ordonner le bornage judiciaire de la parcelle cadastrée [Cadastre

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a705ccdc6046d4773f139

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] [U] et Mme [R] [F], Mme [N] [D] et Mme [V] [K] [E] épouse [W] en bornage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e4a

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Ainsi, l'expert [R] indique qu'après avoir confronté le plan de bornage [G] à la configuration des lieux et relevé les bornes, clous ou piquets de clôture existants (ne relevant pas forcément du bornage

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201762f5393e2eb44ad8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 16 juin 2017, les époux [B] ont assigné les époux [N] en bornage. Mme [C] [B] est décédée le 15 juin 2018.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65700

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [Y] conformément au plan de bornage produit en pièce n°15 par le demandeur ; - ordonné que les bornes soient placées de la façon suivante : PC 3,8575 m OD' 4,04 m CD' 36,44 m CB' 22,52 m D'A

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60321575acc8a94d38752ca1

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

Par acte du 17 octobre 2013, elle a fait délivrer sommation à Mr [E] de rétablir l'assiette de sa parcelle et de ce fait, de rétablir la borne OGE mise en place conformément au procès-verbal de bornage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91973

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

bornage ordonné par la cour ne vise ces deux parcelles et les appelants n'ont pas sollicité que le bornage soit étendu à ces parcelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a208

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Un jugement du 18 décembre 2001 du jugement du Tribunal d'Instance des SABLES d'OLONNE a ordonné le bornage des propriétés de Madame Y...et de Madame Z....

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ff3d396d3290e00e0e79d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

opposer son propre retard alors qu'elle a engagé des démarches amiables dès le mois d'août 2014 pour parvenir au bornage et délivré plusieurs mises en demeure.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624846b1a50c277d4c5b85

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

comprenant les frais d'expertise et de bornage seront partagés par moitié.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8584bcdc6046d4718c261

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Subsidiairement, ils sollicitent l'organisation d'un bornage judiciaire compte tenu des incertitudes existant quant à la position de la ligne divisoire, d'autant plus en l'absence de toutes les bornes.

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CA

8ème chambre

65a8d2afe12c85000874aeca

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Au mois de juin 2016, le géomètre a réalisé les travaux de bornage du périmètre de l'opération au contradictoire de l'ensemble des riverains qui l'ont signé.

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CA

Chambre civile TGI

646c5a69a63ed2d0f8757b13

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Après une tentative de bornage amiable courant juin 2010, la société INVEST OI a saisi le tribunal d'instance de Saint-Denis d'une demande de bornage judiciaire par assignation du 21 septembre 2010.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033500e4c12d8bfeb4e2800

Appel

13 juillet 2017

13 juillet 2017

[I] [A] avec pour mission, les parties dûment présentes ou appelés de : *procéder à l'implantation des bornes aux points déterminés par le plan de bornage, *rédiger le procès-verbal de bornage des

Source officielle