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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
no120 ) ; que le géomètre expert précise que sur le site une seule borne a été trouvée et qu'aucune borne n'a été implantée.
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3e chambre civile
65aa280ca34ad10008581aee
18 janvier 2024
Cette instance en bornage est actuellement pendante sous le n° RG 21/01244.
Chambre civile TGI
66c977893146d66d29a5238a
23 août 2024
les limites bornées aimablement.
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
judiciaire et par décision susceptible de contredit sur l'exception d'incompétence relative à la demande accessoire : - homologué le rapport d'expertise de Monsieur A... et le plan de bornage du 27
1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f998
7 octobre 2024
[B] [S] a fait assigner en bornage M. [K] [V], M. [N] [F], M. [L] [A] et Mme [G] [W] [Z] épouse [I] devant le tribunal d'instance de Pointe-a-Pitre.
2ème chambre section A
63660b3fbb0cef7f742792e0
3 novembre 2022
, ayant statué ainsi qu'il suit : ' ordonne le bornage des propriétés en cause selon le rapport et le plan établis par l'expert [DM], ' ordonne la pose des bornes par Monsieur [DM] à frais partagés en
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b725202
23 janvier 2025
judiciaire ; Statuant à nouveau, Juger recevable et bien fondée la demande de bornage judiciaire des appelants ; En conséquence, Ordonner le bornage judiciaire de la parcelle cadastrée [Cadastre
6a1a705ccdc6046d4773f139
29 mai 2026
[Q] [U] et Mme [R] [F], Mme [N] [D] et Mme [V] [K] [E] épouse [W] en bornage.
6253cde6bd3db21cbdd94e4a
25 février 2021
Ainsi, l'expert [R] indique qu'après avoir confronté le plan de bornage [G] à la configuration des lieux et relevé les bornes, clous ou piquets de clôture existants (ne relevant pas forcément du bornage
633d201762f5393e2eb44ad8
4 octobre 2022
Le 16 juin 2017, les époux [B] ont assigné les époux [N] en bornage. Mme [C] [B] est décédée le 15 juin 2018.
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65700
9 octobre 2025
[T] [Y] conformément au plan de bornage produit en pièce n°15 par le demandeur ; - ordonné que les bornes soient placées de la façon suivante : PC 3,8575 m OD' 4,04 m CD' 36,44 m CB' 22,52 m D'A
1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752ca1
24 avril 2018
Par acte du 17 octobre 2013, elle a fait délivrer sommation à Mr [E] de rétablir l'assiette de sa parcelle et de ce fait, de rétablir la borne OGE mise en place conformément au procès-verbal de bornage
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
bornage ordonné par la cour ne vise ces deux parcelles et les appelants n'ont pas sollicité que le bornage soit étendu à ces parcelles.
6253ca20bd3db21cbdd8a208
31 octobre 2007
Un jugement du 18 décembre 2001 du jugement du Tribunal d'Instance des SABLES d'OLONNE a ordonné le bornage des propriétés de Madame Y...et de Madame Z....
2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d4
10 avril 2025
opposer son propre retard alors qu'elle a engagé des démarches amiables dès le mois d'août 2014 pour parvenir au bornage et délivré plusieurs mises en demeure.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b85
21 avril 2022
comprenant les frais d'expertise et de bornage seront partagés par moitié.
69e8584bcdc6046d4718c261
21 avril 2026
Subsidiairement, ils sollicitent l'organisation d'un bornage judiciaire compte tenu des incertitudes existant quant à la position de la ligne divisoire, d'autant plus en l'absence de toutes les bornes.
8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
Au mois de juin 2016, le géomètre a réalisé les travaux de bornage du périmètre de l'opération au contradictoire de l'ensemble des riverains qui l'ont signé.
646c5a69a63ed2d0f8757b13
7 avril 2023
Après une tentative de bornage amiable courant juin 2010, la société INVEST OI a saisi le tribunal d'instance de Saint-Denis d'une demande de bornage judiciaire par assignation du 21 septembre 2010.
4e Chambre A
6033500e4c12d8bfeb4e2800
13 juillet 2017
[I] [A] avec pour mission, les parties dûment présentes ou appelés de : *procéder à l'implantation des bornes aux points déterminés par le plan de bornage, *rédiger le procès-verbal de bornage des