Le CIC soutient : - que la situation de la société Boost 2 roues n'était pas obérée lors de la conclusion du prêt et du cautionnement dès lors que la société existant alors depuis 6 ans avait dégagé un

immobilier dues à cette date au titre de l'acquisition du second bien immobilier.

coopérative de crédit à capital variable Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sévres (la banque) a consenti à la société civile immobilière Sya (la société) un prêt d'un montant

IMMOBILIER soutient que ce cautionnement est nul pour dépassement de l'objet social, que les inscriptions hypothécaires sont nulles faute d'avoir été prises par le gérant de la SARL Sté IMMOBILIÈRE des

, conformément à l'article 2 dernier alinéa de l'acte de cautionnement de cette société du 11 juin 2018 des engagements de paiement contractés par la société Pitel au profit de la société Idéal, l'arrêt

[F] [J] demande à la cour, de : dire et juger que, souscrit le jour même de l'emprunt de la société, l'engagement de caution a donc été souscrit dans la précipitation, retenir qu'il était une caution

Mme [H] [F]-[S] s'est portée caution solidaire et indivisible de la société LB Investimmo pour l'ensemble de ces engagements.

de son bien immobilier et la disparition des deux sociétés.

Dire et juger qu'au jour de son engagement de caution, la valeur des parts détenues par la caution au sein de la société cautionnée doit être prise en considération pour apprécier l'existence, ou non,

Ces prêts ont été cautionnés par la société CNP Caution.

Novembre 2025 : Par acte extrajudiciaire du 8 aout 2024, dans le cadre d'un contentieux lié à un contrat de prêt immobilier, SCI Y&B IMMOBILIER a assigné la société Caisse de crédit mutuel de Pantin

[E] et Mme [Y] à payer aux époux [X] et à la société Ceti immobilier la somme de 800 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 septembre 2025 **** L'immeuble appartenant à la société civile immobilière SC Family (la société SC Family), dont les gérants sont M.

EXPRO, JCP DE [Localité 5] Code affaire : 53J - Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution COMPOSITION DE LA COUR : M.

La clause intitulée «  intervention d'une société de caution », stipule que la société de caution accepte de donner son accord de garantie à l'opération.

Le 30 septembre 2020, la société Sagi a indiqué à la société Divertec qu'elle s'opposait à la restitution de l'indemnité d'immobilisation considérant que cette dernière avait renoncé à la vente.

en faveur de la société HSBC, un cautionnement de 90'000 euros.

[U] s'est porté caution solidaire de la société SMJ dans la limite de 240 000 euros. La société SMJ a été placée en redressement judiciaire par jugement du 15 mars 2012.

Le paiement de l'indemnité d'immobilisation contractuelle d'un montant de 145 000 euros était garanti par un engagement de caution de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie du même

[C] et Mme [P] à payer à la société Compagnie européenne de garanties et cautions la somme de 77'073,99 euros au titre du prêt immobilier 'Primolis 2 phases' et la somme de 10'949,47 euros au titre du