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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8d
17 septembre 2014
17 septembre 2014
chacune de ces fiches de paye indique en ligne 4270 l'indemnité de congés payés à payer et, en ligne 3210, la même somme à déduire au titre de l'absence pour congés payés, figurent également dans la colonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
Les autres créanciers de Roger B... n'ont pas été colloqués puisque la part du prix de vente correspondant aux parts et portions de Roger B... a été épuisée suite aux précédentes collocations et il a été
Source officielleRéférés 8ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f001689b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dispose autrement, les décisions du conseil de prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire.
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dc9
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 21 juin 2021 Mme [N] a interjeté appel de l'ordonnance de référé en ce qu'elle l'a condamnée à payer une provision de 1 500 euros.
Source officielle5ème Chambre
68e743193940dd585f4f7570
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il en a déduit que cette contestation sérieuse faisait obstacle à l'octroi d'une provision, qui n'était pas de la compétence du juge des référés.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88245
23 mars 2006
23 mars 2006
Franck A... né le 14 Mai 1965 à HAVRE demeurant 25, rue Mérano - Vallée des Colons - 98800 NOUMEA représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats AUTRES INTERVENANTS 1 - Z... CLINIQUE DE Z...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il s’agit bien d’une provision, ses prédécesseurs n’ayant jamais provisionné de sommes à ce titre, contrairement à ce que prévoit la loi, elle a dû reconstituer les provisions non réalisées sur les périodes
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3021009f81000890dca8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 30 juin 2017, MM [W] et [K] ont cédé l'intégralité de leurs parts sociales dans la société Maille Color à M [J] [P] devenu alors associé unique et gérant de celle-ci.
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b58c38f76f783033f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par ordonnance du 10 janvier 2024, le tribunal a : Au principal, renvoyé les parties à se pourvoir et cependant, dès à présent et par provision : Débouté la SCI CEJU de sa demande d'expertise,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade2bf575634f1371ee49
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- le contrat souscrit par ASTATO auprès d'Albingia avec effet au 1er janvier 2003 ( pièce 4- ASTATO) contient au titre des Conditions personnelles, un tableau en trois colonnes avec en colonne 1 :
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- La question de la propriété de la colonne montante est, en l'espèce, sans objet dans la mesure où l'incendie a pris naissance au niveau d'un porte-fusible situé en amont de la colonne montante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d78
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Se fondant sur l'absence de respect des obligations locatives relatives à la colocation et à l'encombrement des lieux et leur absence d'entretien, les bailleurs ont fait délivrer à Madame Mélanie X...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
18 février 2008
Jean- Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Régine GAUCHER, Greffier.
Source officielle8e Chambre A
6162e8397dc295bdec6a56ea
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Le Premier président de la Cour de céans par ordonnance de référé du 11 septembre 2008 a débouté la SAS BAOU de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par les premiers juges.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb625cece1704f57475b6
6 avril 2023
6 avril 2023
pour les loyers, une colonne pour les charges, une colonne pour l'électricité et une colonne pour l'eau, ainsi que les paiements effectués par celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
LIMOGES, le 23 janvier 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b2
3 avril 2014
3 avril 2014
LIMOGES, le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9d
12 décembre 2014
12 décembre 2014
LIMOGES, le 12 décembre 2014 à 11 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92694
4 septembre 2015
4 septembre 2015
LIMOGES, le 4 septembre 2015 à 14 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9a
1 mars 2016
1 mars 2016
LIMOGES, le 1er mars 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officiellePage 9 sur 109