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rendu le 2 juillet 2021, entre les parties, par la juridiction du premier président de la cour d'appel de Paris ; ' remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et

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Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c1cdc6046d475359ed

Appel

28 mai 2026

de cassation remettant les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt d'appel, et alors qu'avant cet arrêt, il n'était plus salarié d'[4] depuis 2010 et pas encore réintégré, il ne faisait

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2ème CHAMBRE CIVILE

65449ce8c71a6a83181c8cfd

Appel

2 novembre 2023

l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux ; - condamné la SCP [Adresse 1] aux dépens ; - en application de l'article 700 du code de procédure

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Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f128

Appel

24 octobre 2024

dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les renvoyant devant la cour de céans.

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Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cc

Appel

2 avril 2008

Par arrêt en date du 6 juillet 1999, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Colmar, remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

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1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4cac

Appel

24 janvier 2023

des travaux réalisés en toiture par l'entreprise Costa tant quant à leur étendue que quant à leur date d'exécution dans l'intention de tromper l'acquéreur sur l'état de la toiture.

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9e Chambre B

615e0bfcc25a97f0381f4a59

Appel

15 septembre 2011

Monsieur [K] a formé un pourvoi en cassation et par arrêt en date du 20 mars 2008, la Cour de Cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence

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Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b6c8005eb80ab945e4

Appel

1 avril 2010

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07999 Sur saisine après un arrêt de la Cour de cassation

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1ère Chambre civile

627f48c1551627057d32deca

Appel

12 mai 2022

Par ordonnance du 9 février 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture et renvoyé l'affaire pour plaidoiries à l'audience du 17 mars 2022.

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Chambre sociale 4-5

65b370a58c0355000835f8e1

Appel

25 janvier 2024

Versailles, - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Versailles autrement composée, - condamné la société Form'a

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1ere Chambre Section 2

636ca6746c7633dcd15b3cdd

Appel

6 septembre 2022

Par arrêt en date du 14 avril 2021, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a : Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il autorise la CNSPA à accepter le legs universel consenti par [Z] [C]

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff6

Appel

7 mars 2016

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 42 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01628 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0c

Appel

2 septembre 2008

Rep / assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 3 mai 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d2

Appel

9 septembre 2010

Mme X... a interjeté appel de cette décision.

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1ère Chambre

651d0333fe8d588318c1afc7

Appel

3 octobre 2023

du 23 mars 2022 cassant l'arrêt, remettant l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoyant devant la cour d'appel de Rennes autrement composée, Il sera

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Pôle 2 - Chambre 1

61628874dafa129e399518e7

Appel

16 octobre 2013

Vu l'arrêt rendu le 7 décembre 2004 par la cour de Cassation qui, au visa de l'article 1382 du code Civil a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt qui lui était déféré .

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3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfcccdb

Appel

4 juillet 2023

Par arrêt du 27 octobre 2022, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers : Civ. 2ème 27 octobre 2022 n° 20-20.808 : Faits et procédure 1.

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Chambre 1-10

68676bd0fdaf41a8356be5df

Appel

3 juillet 2025

Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

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2ème chambre

65b0c1aa8d0ccf000877e7d9

Appel

23 janvier 2024

23/01/2024 ARRÊT N°28 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAK IMM AC Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Cour de Cassation de PARIS - Q21-10.309 renvoi sur cassation

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Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fd

Appel

29 novembre 2006

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la Cour d'Appel de céans.

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