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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ce2f36c9774d808bc
8 juillet 2025
A cette date en dehors des séances de rééducation, aucune intervention chirurgicale n'a été retenue concernant le rachis, il est donc à considérer que l'examen du rachis, à la date de la demande, devait
9ème Ch Sécurité Sociale
633e7061f8faf13e2e973ecc
5 octobre 2022
intervenu dans le cadre d'un congé de présence parentale intervenu du 6 octobre 2017 au 5 octobre 2020, reconduit du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 dans les deux cas pour son autre enfant [S] ; qu'à la date
Cour d'Appel
Monsieur Z... engagea à nouveau une actionc/Maître A
6253caacbd3db21cbdd8bb88
1 avril 2008
Le 1" juillet 1972 ce bail fut renouvelé pour une durée de neuf années et fut à nouveau renouvelé à son terme.
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f217ca18b0008e5836b
12 janvier 2024
Elle soutient que en revanche le 18 novembre 2015 alors que la date de renouvellement était dépassée, Monsieur [C] a organisé une visite médicale de renouvellement, que le médecin a envoyé le certificat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03751_20221004
4 octobre 2022
de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " et exerçant une activité salariée prévue aux 1°, 2° et 4° du présent article se trouve involontairement privé d'emploi à la date
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
Dés lors les caractéristiques du local considéré, et donc ses aménagements, doivent être examinés à la date du renouvellement, soit le 1er août 2004.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
En raison de la proximité de la date de renouvellement de sa pension, le ministre a réexaminé les deux infirmités. Par un arrêté du 24 décembre 2018, M.
1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c57
15 avril 2025
[D] [Z] en date du 2 janvier 2025 ; Vu les conclusions de Mme [T] [K] en date du 10 février 2023 ; Vu les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3483c74f9d5baff996
1 février 2019
Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, à la date stipulé, pour une durée équivalente.
6253c9a3bd3db21cbdd88dff
27 octobre 2006
Métacontact en qualité de cadre technico-commercial avec date effective d'entrée en fonction le 1er septembre 1987.
Jurid. Premier Président
63cf8480a6687f7c904cba87
23 janvier 2023
la consolidation de la cheminée industrielle afin d'assurer l'étanchéité et la solidité de ces éléments, a minima, jusqu'au terme du bail commercial conclu le 3 février 2017 et de son éventuel renouvellement
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a2
3 juillet 2025
Le prix du bail à renouveler s'apprécie à la date du renouvellement.
Pôle 4 - Chambre 3
69fd785fcdc6046d470392bb
7 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1977, M. [J], représenté par M.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b5
1 février 2008
TOURISTIQUES Grosse délivrée le : à : COHEN TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date
63d22a859b3c8605deec1f8b
25 janvier 2023
Le loyer de renouvellement sera nécessairement le loyer à deux composantes de l'article 22 du présent bail, c'est-à-dire : un loyer de base égal à la valeur locative du local considéré à la date d'effet
5fd973f79fafaf6162e76292
29 janvier 2020
En conséquence, - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le montant du loyer sur la base de la surface réelle des locaux à la date du renouvellement.
660f9501a40f8b0008cb75b7
sur la fixation de l'indemnité d'occupation depuis le 1er mars 2018, pour la période écoulée entre le 1er mars 2018, date d'effet de la date de renouvellement, et le 25 novembre 2021, date de la notification
6253cb4abd3db21cbdd8d405
27 mai 2010
n'y avait pas lieu de fixer un loyer renouvelé.
1ère chambre civile A
697378d6cdc6046d476b9421
22 janvier 2026
Elles s'opposent à ce que les crises des Gilets jaunes et du covid-19 soient prises en compte, le prix devant s'apprécier à la date du renouvellement, et les crises ayant été compensées par les aides gouvernementales
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a31cdc6046d473a49fb
29 janvier 2026
du 29 février 2024 : - dit qu'à la date supposée du renouvellement,soit le 1er septembre 2021, M.
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