Par jugement du 3 septembre 2019, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Versailles, section industrie, a :

Le préfet n'a donc commis aucune erreur de droit en se prononçant au vu des documents qui ont été joints à l'appui de la demande initiale, lesquels au demeurant portaient non pas sur l'année 2020, mais

Par conclusions en réplique notifiées le 31 octobre 2025, le syndicat secondaire du bâtiment D demande à la cour : - de déclarer irrecevable la demande initiale en paiement en vertu de l'autorité de chose

Sur la requête en rectification d'erreur matérielle L'article 54 du code de procédure civile dispose que 'la demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de

Par jugement en date du 1er juillet 2021, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, cette juridiction a : - jugé le licenciement de M.

Y..., ès qualités de président de chambre de cette cour DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...

DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...

rue de Verdun - 98800 NOUMEA Représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, devant

Or les pièces justificatives produites avec la demande initiale révèlent un revenu net imposable mensuel de 635 euros sur l'année 2006 et de 1. 007 euros sur les sept premiers mois de l'année 2007.

Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2013 par le président du tribunal de commerce de Paris disant n'y avoir lieu à renvoi des instances visées dans la requête devant une autre juridiction.

avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 10 septembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant

En ce qui concerne la demande de restitution des retenues à la source au titre de l’année 2003 : La société, qui a demandé initialement la restitution de la somme de 946 750 euros au titre des retenues

Toutefois, lorsqu'une demande reconventionnelle en dommages-intérêts est fondée exclusivement sur la demande initiale, le juge en connaît à quelque somme qu'elle s'élève ».

les demandes de Monsieur [S] formulées après sa saisine du conseil de prud'hommes de Dreux, faute de lien suffisant avec ses demandes initiales, - Dire en conséquence irrecevables les demandes suivantes

La [7] en réponse prétend : - que la décision du 9 janvier 2020 ne constitue pas une décision sur recours administratif préalable obligatoire mais la décision initiale, prise à la suite de la demande

de regroupement familial au profit de son fils est antérieur à la date de la majorité de ce dernier ; - son courrier du 27 janvier 2021 constitue un recours gracieux de sa demande initiale du 3 décembre

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, en entachant le jugement attaqué d'une dénaturation des pièces du dossier, la décision implicite de rejet de sa demande initiale du 24 janvier

D'ailleurs, dans sa demande du 27 septembre 2011, le médecin prescripteur avait coché la case « demande initiale » et non pas « prolongation », avec effet rétroactif au [Date décès 1] 2011 et pour douze