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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
66878cf405d6f7f678d492f0
4 juillet 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Chambre Sécurité sociale
66308968031696000841340d
18 avril 2024
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba58
30 avril 2008
médecin et au Dr B..., médecin de l'assureur de protection juridique de M.
6253ccd2bd3db21cbdd915dc
20 mai 2014
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03080.
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50cacdc6046d47f223a6
1 avril 2026
Chambre Etrangers/HSC
643106e528558704f52e6c03
7 avril 2023
Le médecin examine sans délai la personne gardée à vue. Le certificat médical est versé au dossier.
66177db2e5d80f0008c2e920
10 avril 2024
6253cd09bd3db21cbdd92173
18 mars 2015
. *** OBJET DU LITIGE Et PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Haï-Bnedir Ali X..., souffrant de vertiges et de claudication intermittente, a été adressé par son médecin traitant, le docteur Z...au
Chambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb9b
5 mai 2022
6253ca76bd3db21cbdd8b1b8
26 février 2008
par Me TESNIERE, avoué assisté de la SELARL GRIFFITHS- GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général
66308968031696000841340b
663089680316960008413409
Chambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135c
6 octobre 2025
4ème B chambre sociale
5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6
17 avril 2019
S... a été engagé en qualité de médecin spécialiste par l'association pour l'assistance et la réhabilitation à domicile (l'Apard), pour exercer les fonctions de médecin coordonnateur du service d'hospitalisation
Chambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6c
25 avril 2025
Les données de l'examen clinique du médecinb-conseil ainsi reprises justifient l'appréciation retenue par le médecin consultant d'amplitudes de mouvements supérieurs à 90° avec une légère limitation par
6253c945bd3db21cbdd87cda
10 janvier 2006
conseil des demandeurs ont déjà été analysées par les experts, - la question de la violation d'un devoir de conseil est hors de propos, n'ayant pas eu connaissance de l'anomalie atteignant l'enfant, -
6253cc6ebd3db21cbdd90176
22 janvier 2013
alimentaire au titre du devoir de secours.
10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
[N] a manqué à son devoir d'information et a commis une faute médicale dans la posologie du produit anticoagulant prescrit - constater que les fautes commises par les médecins ont concouru à la réalisation
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca
6 juin 2011
cause que les premiers juges ont prononcé le divorce à ses torts exclusifs dès lors que son établis des faits qui lui sont imputables et qui sont constitutifs de violations graves et renouvelées des devoirs
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