CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 001 résultats pour « examen du malade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56fe8fd1e05797fa254

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

S'agissant de la réalisation des examens nécessaires à la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact et au dépistage des maladies, le décret n°2007-1671 du code de la santé publique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdf8d0ccf000877e571

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[N] [I] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205728

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b3638c1d7564000872df6b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

(CANSSM) ' l'Assurance Maladie des Mines.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17aa

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par formulaire du 7 janvier 2016, Monsieur [D] a déclaré auprès de l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse ou AMM) une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135a

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle précise que les examens cliniques se sont toujours limités à ses coudes, en lien avec sa maladie ; - le témoignage de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151178

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie du rapport d'audit, réalisé par le directeur de l'agence régionale de l'ONF de Basse-Normandie, en vue de l'examen

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c0acdc6046d472dd675

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] [I], salarié de la SAS Entreprise [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « hernie discale ». La maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7165cdc6046d47743d68

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

clinique en ce qui concernent les séquelles directement imputables à la maladie professionnelle et de l'existence de pathologies étrangères à la maladie professionnelles mais interférant avec l'examen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711370

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce certificat médical précise si la forme de la prise en charge de la personne malade décidée en application de l'article L3211-2-2 demeure adaptée et, le cas échéant, en propose une nouvelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f73270544a

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d8cdc6046d47a75b36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

décrire les soins médicaux subis par la requérante en raison de cette maladie.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f5e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7220d808eb34e45539c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Après avis favorable du CRRMP , la maladie étant hors tableau, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (ci-après la CPAM) a pris en charge la maladie déclarée dans le cadre de la législation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d92

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par décision du 6 février 2019, la Caisse a pris en charge la maladie « plaques pleurales » de Monsieur [W] [L] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705448

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[G] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales, transmettant avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la [5] ' l'Assurance Maladie des Mines ; déclaré M.

Source officielle

Page 9 sur 1401

← PrécédentSuivant →