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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd94ae0ee94e332c983335b
5 mars 2020
S'agissant de la réalisation des examens nécessaires à la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact et au dépistage des maladies, le décret n°2007-1671 du code de la santé publique
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
[N] [I] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant
62c3d46093e17a6379205728
4 juillet 2022
65b3638c1d7564000872df6b
(CANSSM) ' l'Assurance Maladie des Mines.
64bf678e8fb8a9d9693e17aa
24 juillet 2023
Par formulaire du 7 janvier 2016, Monsieur [D] a déclaré auprès de l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse ou AMM) une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales.
68e4a068cfbd3050592a135a
6 octobre 2025
Chambre Prud'homale
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
Elle précise que les examens cliniques se sont toujours limités à ses coudes, en lien avec sa maladie ; - le témoignage de M.
Avis
CADA:20151178
21 mai 2015
refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie du rapport d'audit, réalisé par le directeur de l'agence régionale de l'ONF de Basse-Normandie, en vue de l'examen
69f43c0acdc6046d472dd675
30 avril 2026
[G] [I], salarié de la SAS Entreprise [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « hernie discale ». La maladie déclarée par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7165cdc6046d47743d68
29 mai 2026
clinique en ce qui concernent les séquelles directement imputables à la maladie professionnelle et de l'existence de pathologies étrangères à la maladie professionnelles mais interférant avec l'examen
Pôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711370
8 octobre 2024
Ce certificat médical précise si la forme de la prise en charge de la personne malade décidée en application de l'article L3211-2-2 demeure adaptée et, le cas échéant, en propose une nouvelle.
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
69e311d8cdc6046d47a75b36
17 avril 2026
Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie
Chambre sociale
6a02b4fdcdc6046d47709d26
7 mai 2026
décrire les soins médicaux subis par la requérante en raison de cette maladie.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8e3de5bb3b80de122f5e
9 septembre 2020
Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539c
11 juillet 2024
Après avis favorable du CRRMP , la maladie étant hors tableau, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (ci-après la CPAM) a pris en charge la maladie déclarée dans le cadre de la législation
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
Par décision du 6 février 2019, la Caisse a pris en charge la maladie « plaques pleurales » de Monsieur [W] [L] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives
67908cc31b5a79f732705448
[G] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales, transmettant avec
69f43c45cdc6046d472dda9e
la [5] ' l'Assurance Maladie des Mines ; déclaré M.
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