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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d9e4a8cdc6046d47d9d95e
10 avril 2026
[S], qui précise que le second cabinet de toilette a été installé fin 2020, soit après le placement de la salariée en arrêt maladie.
2ème chambre
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
; - l'arrêt maladie de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00043_20230530
30 mai 2023
ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie () ".
5e chambre Pole social
65aa28b2a34ad10008581b3a
18 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [V] [J] s'est vu attribuer par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard à compter du 1er juillet 2019 une pension d'invalidité en 2ème catégorie
642d14adcb8fa004f57da24d
4 avril 2023
[G] [J] à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard au titre de la pension d'invalidité s'élève à la somme de 6 582,67 euros, Condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Gard
643f88caad85da04f53a3b87
18 avril 2023
Par courrier du 16 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gard a informé M.
Juge des référés
ORCA_25DA01909_20260414
14 avril 2026
de la caisse primaire d’assurance maladie du Havre.
64364d5329c3df04f589a53f
11 avril 2023
Suivant notification du 2 mai 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a informé la société Carrefour Hypermarchés de la prise en charge partielle, au titre de la législation professionnelle
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Par courrier du 16 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a informé M.
643f889dad85da04f53a3b6f
[N] [U], salarié depuis le 5 mars 2012 en qualité d'employé commercial de la SAS [4] ( exploitant sous enseigne Leclerc aux [Localité 5] ) adressait à la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard une
3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7f
3 avril 2025
( CPAM ) du Gard au titre de la législation professionnelle ( tableau n° 57 ).
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17 janvier 2023
Par décision du 13 juin 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie professionnelle déclarée par M.
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du Gard le 3 septembre 2018.
66878cf205d6f7f678d492de
4 juillet 2024
du Gard à régulariser le montant des prestations versées depuis le 21 avril 2020 au titre de la pension d'invalidité en litige - condamner la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard à la somme de
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
Alors qu’il était placé en congé de maladie à compter du 19 juin 2012, le département du Gard a saisi le comité le comité médical qui, par un avis du 12 septembre 2013, a conclu à l’inaptitude totale et
DCA_21TL20092_20230307
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; - l'arrêt maladie de Mme B n'était pas justifié par des raisons médicales.
DCA_21TL20088_20230307
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