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7 090 résultats pour « garde malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[S], qui précise que le second cabinet de toilette a été installé fin 2020, soit après le placement de la salariée en arrêt maladie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20086_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

; - l'arrêt maladie de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00043_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie () ".

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28b2a34ad10008581b3a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [V] [J] s'est vu attribuer par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard à compter du 1er juillet 2019 une pension d'invalidité en 2ème catégorie

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14adcb8fa004f57da24d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[G] [J] à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard au titre de la pension d'invalidité s'élève à la somme de 6 582,67 euros, Condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f88caad85da04f53a3b87

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par courrier du 16 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gard a informé M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01909_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la caisse primaire d’assurance maladie du Havre.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a53f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Suivant notification du 2 mai 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a informé la société Carrefour Hypermarchés de la prise en charge partielle, au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f88caad85da04f53a3b89

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par courrier du 16 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a informé M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f889dad85da04f53a3b6f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[N] [U], salarié depuis le 5 mars 2012 en qualité d'employé commercial de la SAS [4] ( exploitant sous enseigne Leclerc aux [Localité 5] ) adressait à la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard une

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e7f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

( CPAM ) du Gard au titre de la législation professionnelle ( tableau n° 57 ).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb717

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par décision du 13 juin 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie professionnelle déclarée par M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f889cad85da04f53a3b65

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

du Gard le 3 septembre 2018.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf205d6f7f678d492de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du Gard à régulariser le montant des prestations versées depuis le 21 avril 2020 au titre de la pension d'invalidité en litige - condamner la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard à la somme de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22397_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Alors qu’il était placé en congé de maladie à compter du 19 juin 2012, le département du Gard a saisi le comité le comité médical qui, par un avis du 12 septembre 2013, a conclu à l’inaptitude totale et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20092_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

; - l'arrêt maladie de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20087_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

; - l'arrêt maladie de Mme B n'était pas justifié par des raisons médicales.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20088_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

; - l'arrêt maladie de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20089_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

; - l'arrêt maladie de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20090_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

; - l'arrêt maladie de M.

Source officielle

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