à 11% à compter de la date de consolidation pour la salariée, victime de la maladie professionnelle du 11 août 2016, rappelé que les frais de consultation médicale ordonnée au cours de l'audience sont

[B] [Y] recevable en son recours mais sur le fond mal fondé, - débouté M. [B] [Y] de sa demande d'attribution de l'indemnité temporaire d'inaptitude, - débouté M.

[T] présente une inaptitude définitive au poste de moniteur éducateur mais a des capacités médicales restantes pour un poste administratif ne requérant pas de grands déplacements.

[B] [W] a saisi la commission médicale de recours amiable d'un nouveau recours, laquelle, par décision du 6 octobre 2020 notifiée le 9 octobre 2020, a confirmé la décision ayant fixé à 10 % dont 5 % au

ayant donné lieu aux fiches d'inaptitude n'a pas été reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie.

L'employeur peut procéder au licenciement d'un salarié inapte sans attendre l'issue du recours exercé contre l'avis d'inaptitude.

Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée

Persistance d'une raideur douloureuse avec gêne douloureuse à l'effort » ; - selon l'« avis médico-légal établi sur rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité en maladie professionnelle », établi

Par courrier du 28 octobre 2016, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

-10 et suivants du code du travail suppose que la qualification d'accident du travail ou maladie professionnelle soit retenue selon les mécanismes propres au droit de la Sécurité sociale - le salarié

En ce qui concerne le constat de l'inaptitude du salarié : 3.

, sur recours exercé par l'assuré, a reconnu le caractère professionnel de la maladie, hors tableau.

Par courrier du 21 octobre 2022, l'assurance maladie, risques professionnels, a reconnu le caractère professionnel du sinistre.

de reconnaissance de maladie professionnelle reçue le 16 février 2018

reconnue par la CPAM.

l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette

Le salarié a été reconnu comme ayant la qualité de travailleur handicapé à compter du 11 juin 2019. Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 septembre 2018, M.

En cas d'incapacité physique ou inaptitude du salarié à exécuter tout ou partie de son travail, qu'elle soit ou non d'origine professionnelle, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié déclaré inapte

deuxième avis du médecin du travail n'est que la confirmation d'une situation médicale déjà actée par ce praticien, - que l'inaptitude reconnue en 2017 et confirmée en 2019 a un lien de causalité indéniable

Dans les deux cas, il s'agit d'indemniser le salarié en raison de l'origine professionnelle de son inaptitude.