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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34c
18 mai 2022
18 mai 2022
En conséquence l'appel est recevable. 2/ Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d4
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Le Fournil Blésois ayant formé opposition à cette ordonnance et appelé en la cause le vendeur la société CS DISTRI le tribunal de commerce de Blois a ordonné la jonction des deux instances par jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d3532fec2cf66dcb31
8 juin 2017
8 juin 2017
oralement, auxquelles il est expressément renvoyées pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile ; Sur quoi, Sur la jonction
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielleChambre 3-3
653b5886502b828318c4e212
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une ordonnance du 5 septembre 2019, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a ordonné la disjonction des affaires enrôlées sous les n° 09/8958 et n° 11/8443.
Source officielleChambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il reste à juger dans la présente procédure après disjonction, l'appel en garantie de Madame [U] [T] à la SCCV HILDEVERT et à la SARL CET.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df35aaebb88318fda50c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La jonction de cette procédure d'appel avec la procédure d'appel diligentée par Mme [Y] [M] contre un second jugement du 20 février 2023 a été prononcée par ordonnance du 30 mars 2023.
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079814
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par conclusions d'incident, les consorts [L] ont sollicité du juge de la mise en état la jonction des procédures ainsi que l'extension à [X] [M] et [Z] [I] des opérations d'expertise confiées à Monsieur
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur question de la cour, elle indique n'avoir pas compris l'intérêt de la jonction de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 22 16417 avec celle enregistrée sous le numéro RG 22 16419.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4a
2 mars 2018
2 mars 2018
Cette instance a été enrôlée sous le no RG : 15/16601, qui a reçu jonction d'une seconde assignation délivrée par M.
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fdf
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ordonnance du 5 septembre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction des instances n° 0913826 et 14 9259.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d342
18 mai 2022
18 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
Source officielleChambre A - Civile
6a192defcdc6046d4754be01
27 mai 2026
27 mai 2026
avaient engagée à l'encontre des intimées, laquelle est distincte de l'instance engagée par les consorts [A] à leur encontre dès lors que la décision de jonction de première instance n'a pas créé une
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e943dcdc6046d4764dc54
20 mai 2026
20 mai 2026
23/02230 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ53 Décision déférée du 13 Avril 2023 TJ [Localité 1] 15/02227 CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL DISJONCTION
Source officielleChambre 3-4
6528ded3aaebb88318fda360
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 167 Rôle N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6M Jonction RG 23/01975 Groupement DE [Adresse
Source officielleChambre 2-4
6319868851eeae4f1309d044
7 septembre 2022
7 septembre 2022
du 28 septembre 2021 du conseil de l'appelant du dossier RG 21/12980, cette procédure concernant l'appel de la même décision enrôlé sous le n°RG 21/11768, Vu l'ordonnance de jonction du 06 octobre
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d5d9e12c85000874b02c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par jugement réputé contradictoire du 17 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Bayonne a : - REJETE l'exception d'incompétence formulée par la SAS NBB LEASE FRANCE 1 ; - ORDONNE la jonction
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La jonction des procédures a été ordonnée.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df34aaebb88318fda504
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La jonction de cette procédure d'appel avec la procédure d'appel diligentée par M. [R] [F] contre un second jugement du 20 février 2023 a été prononcée par ordonnance du 30 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee1
24 juin 2021
24 juin 2021
Le conseiller de la mise en état, a, par ordonnance du 24 juin 2019, prononcé la jonction de l'instance inscrite en appel sous le numéro 19/00322 à celle concernant l'affaire enregistrée numéro 19/00321
Source officiellePage 9 sur 62