Mme [Y] [K] épouse [D], et ce jusqu'au jour de complète libération des lieux, à l'exception des chevaux dont le numéro de puce est le suivant (...), - ordonné l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets

laissés dans les lieux pourront être séquestrés par la société Les Deux Lions, et dire que le sort desdits meubles et objets mobiliers garnissant les lieux sera réglé conformément aux dispositions des

Les époux X... réclament une somme de 9.464,13 € (détaillée en page 11 de leurs dernières conclusions) au titre : d'une part d'objets mobiliers mis à la disposition des locataires PICQ-AUFRAI, que ces

[Y] à reprendre possession des lieux, et ce, avec l'assistance du Commissaire de Police et de la Force Publique, s'il y a lieu, - ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers

suivant la délivrance d'un commandement délivré par huissier de justice d'avoir à quitter les lieux, - Dit qu'en cas d'expulsion il sera procédé en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets

accordé aux consorts X... un délai de trois mois pour quitter les lieux et d'ordonner au contraire leur expulsion immédiate avec permission donnée au GRAND LYON de procéder en l'enlèvement de tous objets

dès le prononcé de l'arrêt à intervenir et ce avec l'assistance de la force publique, s'il y a lieu, ainsi que l'aide d'un serrurier, - autoriser l'enlèvement et la séquestration des meubles et objets

les conditions prévues par les articles L.411-1, L.412-1 et L.412-2 du code des procédures civiles d'exécution, - autorisé dans ce cas Grand [Localité 4] Habitat à faire transporter les meubles et objets

pourra être procédé à son expulsion, au besoin avec l'aide de la force publique et d'un serrurier, Disons qu'en cas d'expulsion, il sera procédé, en tant que de besoin, à l'enlèvement des meubles et objets

X... à restituer l'intégralité des meubles, effets et objets mobiliers entreposés à son domicile, ..., et dont Mme Y... est propriétaire, selon liste annexée à l'ordonnance sur requête du 24/ 07/ 2013,

B... compte tenu des objets mobiliers entreposés sur sa propriété ; - l’arrêté du 21 septembre 2021 qui prononce l’astreinte administrative à l’encontre du contrevenant est définitif ; - il a été précisé

[E] [K] et Mme [W] [K] ainsi que de tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

Didier X... produit trois attestations pour établir que Valérie Y... aurait emporté le mobilier commun.

, elle a, par exploit du 17 janvier 2006, signifié à Paul D... ce constat et l'a sommé de satisfaire à l'obligation qui lui était faite par le bail de tenir les lieux constamment garnis de meubles, objets

dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu, - autorisé le transport et la séquestration des meubles et objets

société Irrino et de tous occupants, au besoin avec le concours de la force publique, des locaux commerciaux loués -l'autoriser, à defaut de départ volontaire, à faire procéder a la séquestration des objets

rang des minutes de Maître [X], notaire à [Localité 7], le 7 septembre 2007, instituant pour légataire universelle Mme [Z] [P] et pour légataires particuliers de la totalité des meubles meublants et objets

besoin avec le concours de la force publique et l'aide d'un serrurier, du local à usage commercial qu'elle exploite [Adresse 3] ; - dire qu'elle pourra procéder à l'enlèvement et au déménagement des objets