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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
631834780876004f131a5e97
6 septembre 2022
à injonction de payer formée par la société Metalliance SA recevable ; - débouté la société Metalliance SA de sa demande ; - condamné la société Metalliance SA à payer à la société Nuova Cierre
6711fab87603bf88a18846dd
17 octobre 2024
[W] [P] recevable mais partiellement fondé en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 5 janvier 2021 du président du tribunal de commerce de Chaumont inscrite au répertoire général sous
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94368
13 décembre 2018
Madame D... a contesté cette mesure devant le juge de l'exécution de Caen et a également formé le 16 mars 2016 opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date du 22 mai 2002 devant le tribunal
1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0179
24 octobre 2023
[R] a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 19 mars 2013, invoquant des travaux mal exécutés ou manquants.
6253cd7fbd3db21cbdd93877
29 décembre 2016
Par jugement contradictoire rendu en premier ressort le 5 septembre 2016, le tribunal d'instance de La Rochelle a, pour l'essentiel : déclaré recevable l'opposition à injonction de payer ; constaté que
4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884875
Par jugement du 3 août 2021, sur opposition à injonction de payer, M.
6253c9f5bd3db21cbdd89a65
3 mai 2007
. : 06/00809 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Opposition à injonction de payer APPELANTE : Madame Annick X..., épouse Y...
Service des Référés
62e8be814f6d33e2e97f09a7
29 juillet 2022
[X] a formé opposition le 15/07/2020.
Chambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093fb
3 octobre 2024
En conséquence, la cour déclare recevable l'opposition à injonction de payer et dit que cette opposition a mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 4 décembre 2018. 2-sur l'intervention volontaire
6350e4d242150aadff23db20
19 octobre 2022
S'agissant de la sanction du défaut de qualité de la CCINCA à poursuivre le paiement de la créance de l'IFAERO, la cour rappelle que le tribunal ayant été règulièrement saisi d'une opposition à injonction
6253cd39bd3db21cbdd92a77
18 novembre 2015
Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été formé dans le délai d'un mois de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer. Elle sera déclarée recevable.
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e2
22 octobre 2024
Le 19 avril 2022, la société KS Mailloles a reçu la signification de l'ordonnance d'injonction à payer ; le 5 mai 2022, la société KS Mailloles a formé opposition.
Référés Premier Président
69732e8fcdc6046d47653d8c
22 janvier 2026
Le 1er août 2024, la société Felicitas a formé opposition à l'injonction de payer.
68f1d25fe5a8ebce715482cc
16 octobre 2025
La société ALM ALLAIN a sollicité une injonction de payer à laquelle il a été fait droit selon ordonnance du tribunal de commerce en date du 2 août 2023.
Cabinet C
64eae73f1644fdd969d82d02
24 août 2023
[B] [S] a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance d'injonction de payer.
64eae73f1644fdd969d82d04
Par requête enregistrée le 21 avril 2017, Mme [V] [U] a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance d'injonction de payer.
6253c88cbd3db21cbdd8596b
24 octobre 2001
initialement autorisé de 15.000 francs et que ce plafond avait dépassé courant 1991 par l'octroi d'un crédit de 6.820 francs puis de 11.180 francs sans signature d'une nouvelle offre préalable, a, sur opposition
6253cd44bd3db21cbdd92cff
13 janvier 2016
Cico Carrière a obtenu une ordonnance du président du tribunal de commerce de Bastia, en date du 12 juillet 2013, portant injonction de payer la somme de 40 250,52 euros contre la S.A.R.L.
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
Mme [R] a formé opposition à l'ordonnance rendue le 10 février 2020 portant injonction de payer des charges de copropriété pour les années 2018 et 2019 pour un montant en principal de 1 404,86 euros, outre
6253cd2ebd3db21cbdd92822
14 octobre 2015
Mme Eva X... a formé opposition à cette injonction de payer le 17 juin 2013 par déclaration au greffe du Tribunal d'Instance de Bastia.
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