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8 163 résultats pour « ordonnance du premier président statuant en matière de taxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Présidence taxes

69d9e36acdc6046d47d9bcf7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIP ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6789f8a8482fcecad732ff39

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N°MINUTE TX2025/05 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00658_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Elle indique enfin les conséquences financières du contrôle notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en mentionnant ainsi l'application d'une pénalité de 80 % aux rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CA

Taxes et dépens

62624827b1a50c277d4c5b2b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa3d1bc2605de4b4a71

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les premiers juges ont en conséquence justement débouté la société SDT PAGES II de toute demande en paiement présentée contre Monsieur [Y] [L].

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02926_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 772-1 du même code : " Les requêtes en matière d'impôts directs et de taxe sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées dont l'assiette ou le recouvrement est confié à la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

680c6dbffe1a38d696f20f64

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[J] & [T] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe rendue le 22 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca823c369c7f74996fe1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c04a445a086e2bcedff5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y

6253cce8bd3db21cbdd91a75

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

dossier no 13/1097 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy X... c/ Monsieur Frédéric Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476a

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166dea788aac83189ea64f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats et de Isabelle-Fleur SODIE, Greffière présente lors du prononcé de

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CA

1re chambre civile

63ca42d39066fd7c90fc261c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Maître [G] sollicite la confirmation de l'ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Montpellier. Monsieur [N] sollicite l'infirmation de l'ordonnance.

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CA

1ère chambre civile A

63ca42be9066fd7c90fc25a6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par ordonnance du 22 février 2021, la juridiction du premier président a fait droit à sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, aucune indemnité de procédure n'étant allouée aux parties au titre de

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CA

1re chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74d1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Maître [Z] demande au premier président de : - rejeter l'ensemble des contestations élevées par Monsieur [B], les déclarant infondées, - confirmer l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier de l'ordre

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CA

5ème Chambre

66a48d7ad2924ce9e1556962

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pierre CASTELLI, président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz, assisté lors des débats de Mme Véronique FELIX, DÉBATS L'affaire a été débattue

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CA

TAXES

62c5294ea2c4236379079658

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par déclaration d'appel effectuée par RPVA le 16 décembre 2021, la SAS Valorem a demandé à Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens de bien vouloir infirmer l'ordonnance de taxe rendue par

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CA

Chambre Premier Président

677e14a526e046654dc50d33

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/03630 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de

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CA

Taxes et dépens

644b63bec51457d0f882dda1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER,

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

659cf1ac0b6b43000800d822

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Si la décision émane du premier président de la cour d'appel, elle peut être modifiée dans les mêmes conditions par celui-ci.

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