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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Présidence taxes
69d9e36acdc6046d47d9bcf7
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIP ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY
6789f8a8482fcecad732ff39
14 janvier 2025
N°MINUTE TX2025/05 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
Elle indique enfin les conséquences financières du contrôle notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en mentionnant ainsi l'application d'une pénalité de 80 % aux rappels de taxe sur la valeur
Taxes et dépens
62624827b1a50c277d4c5b2b
21 avril 2022
ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a71
26 janvier 2023
Les premiers juges ont en conséquence justement débouté la société SDT PAGES II de toute demande en paiement présentée contre Monsieur [Y] [L].
2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 772-1 du même code : " Les requêtes en matière d'impôts directs et de taxe sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées dont l'assiette ou le recouvrement est confié à la
Chambre 1-11 OP
680c6dbffe1a38d696f20f64
25 avril 2025
[J] & [T] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe rendue le 22 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 1 - Chambre 9
6360ca823c369c7f74996fe1
6 octobre 2022
par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.
6708c04a445a086e2bcedff5
4 avril 2024
de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.
Cour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y
6253cce8bd3db21cbdd91a75
9 septembre 2014
dossier no 13/1097 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy X... c/ Monsieur Frédéric Y...
6253cdc9bd3db21cbdd9476a
23 septembre 2019
2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
65166dea788aac83189ea64f
6 septembre 2023
, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats et de Isabelle-Fleur SODIE, Greffière présente lors du prononcé de
1re chambre civile
63ca42d39066fd7c90fc261c
19 janvier 2023
Maître [G] sollicite la confirmation de l'ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Montpellier. Monsieur [N] sollicite l'infirmation de l'ordonnance.
1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a6
Par ordonnance du 22 février 2021, la juridiction du premier président a fait droit à sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, aucune indemnité de procédure n'étant allouée aux parties au titre de
660f94fba40f8b0008cb74d1
Maître [Z] demande au premier président de : - rejeter l'ensemble des contestations élevées par Monsieur [B], les déclarant infondées, - confirmer l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier de l'ordre
5ème Chambre
66a48d7ad2924ce9e1556962
25 juillet 2024
Pierre CASTELLI, président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz, assisté lors des débats de Mme Véronique FELIX, DÉBATS L'affaire a été débattue
TAXES
62c5294ea2c4236379079658
5 juillet 2022
Par déclaration d'appel effectuée par RPVA le 16 décembre 2021, la SAS Valorem a demandé à Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens de bien vouloir infirmer l'ordonnance de taxe rendue par
Chambre Premier Président
677e14a526e046654dc50d33
7 janvier 2025
N° RG 24/03630 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de
644b63bec51457d0f882dda1
27 avril 2023
Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER,
Pôle 1 - Chambre 4
659cf1ac0b6b43000800d822
8 janvier 2024
Si la décision émane du premier président de la cour d'appel, elle peut être modifiée dans les mêmes conditions par celui-ci.
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