des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de sciences de la vie et de la terre qui s'est déroulée au mois de juin 2016 au lycée Pierre-Gilles

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon à sa demande de communication des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Loiret à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie ou consultation de l'intégralité des pièces

enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication d'une copie intégrale des pièces

Ministère de la justice — Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre 2014 au centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande de copie du budget, du budget annexe, des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces

Préfecture de police de Paris — Copie de l’intégralité de son dossier médical et non seulement les pièces qui lui ont été communiquées le 28 octobre 2016.

l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée par le lieutenant X, le commandant X et le colonel X à son encontre, et notamment : 1) les rapports ; 2) les comptes rendus et pièces

, des documents suivants pour les années 2011 à 2015 : 1) la note argumentaire du chef d'entreprise de X X sur laquelle s'est fondé le soutien du Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; 2) les pièces

131 10038CX de Maître X ; b) la pièce 327 concernant la consultation pour prise illégale d'intérêt d'« Adamas Affaires Publiques » ; c) la pièce 1228 « honoraires avis risques naturels, inondations

terrasse commerciale, communiquant avec l'ensemble des pièces annexes autres que le magasin principal d'origine.

courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de copie de l’ensemble des pièces

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par lettre recommandée, ou, par courrier électronique, des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité des pièces

Lambersart à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'installation des réglettes publicitaires sur l'espace public de la ville : 1) les pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Roanne à sa demande de communication des pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication de l'intégralité des pièces