Ils indiquent qu'ils ne contestent pas le principe de la dette de loyers.

, et que cette reconnaissance a interrompu la prescription pour la dernière fois le 23 août 2012 ; qu'il rappelle que Mme [C] souhaitait payer sa dette à l'amiable sous réserve d'aménagement divers ;

Il conteste toute prescription de son action ; en tout état de cause, il estime que Monsieur [S] a reconnu le principe de la dette pour les soins pratiqués en 2008.

malgré les délais proposés lors des différentes audiences s'étant déroulées fin début 2023 et début 2024 ; que par son statut d'agriculteur, elle ne pouvait bénéficier que de 15 ans pour apurer les dettes

Sur le bien-fondé du titre de perception et de la décision du 20 janvier 2022 : En ce qui concerne le principe de la dette : 5.

Selon ses premières et dernières conclusions transmises le 6 septembre suivant, elle conclut à son infirmation des chefs susvisés et demande à la cour statuant à nouveau : A titre principal, - de constater

étant précisé que les annotations manuscrites portés sur les correspondances adressées par la salariée au représentant général les 28 août 1998, 23 et 29 janvier 2001 ne valent pas reconnaissance du principe

supplémentaires ; - la commune qui a méconnu les règles de calcul du paiement des heures supplémentaires lui reste redevable de la somme de 13 152,56 euros ; la commune avait d'ailleurs admis le principe

l'indu, le délai pour agir, ayant commencé à courir à la date de signification de l'arrêt du 5 mai 2015, ayant été interrompu par la reconnaissance, par Mme [F] par l'intermédiaire de son conseil, du principe

contestation du principe de sa dette par M.'

ainsi agrégées et de distinction entre dettes soumises au plan, créances « importées » redevenues exigibles par l'effet de la résolution et dettes postérieures d'exploitation ; juger, au contraire, que

2020 et une régularisation des arriérés intervenue le 24 novembre 2020, les propriétaires ont fait dénoncer à leur locataire, le 26 mars 2021, un commandement le mettant en demeure de payer la somme principale

Sur la contestation du principe de la dette, il invoque en premier lieu la prescription s'agissant de contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants prétendument dues de juin 2015 à juillet 2017

Elle souligne que la débitrice a reconnu le principe de sa dette.

Du reste, la société y a répondu par un courrier du 14 mars 2011 mais sans apurer la dette dont elle admet pourtant le principe.

[S] concernant le principe de la limitation définitive de la dette à un montant de 150 000 euros ; - que la transaction n'a cependant pas été finalisée, 'probablement du fait de la cession de créance'

La société D.I.V., qui reconnaît le principe de sa dette l'égard de la société ATN à hauteur de 11 307,50 euros en l'absence de TVA due sur les prestations donnant lieu à facturation, sollicite la compensation

en leur principe.

Elle s'est opposée à l'octroi de délais de paiement au profit du locataire du fait du montant élevé de la dette. M. [C] [N], cité à étude, était présent, reconnaissant le principe de la dette.

Il s'agit selon elle d'un engagement sans condition du principe de la dette, mais dont le montant doit être déterminé du fait d'une démarche d'écrêtement en cours auprès du gestionnaire de la partie assainissement