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Il estime que ce n'est pas en tentant par la suite de régulariser la procédure de licenciement qu'il peut se dédouaner de l'oralité du licenciement effectué.

€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1857, 43 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, et 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

O... est intervenu pour une inaptitude médicale non professionnelle ; - dit que la procédure de licenciement est régulière ; - débouté M.

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En l'espèce, [F] [V] (exerçant sous l'enseigne [5]) ne justifie pas avoir engagé une procédure de licenciement ni même 'notifié' à M.

et sérieuse, - condamné la société SECOURS MINIERE de l'Hérault à payer à la demanderesse: * 558,90€ pour non respect de la procédure de licenciement, * 73.416€ à titre de dommages-intérêts,

procédure de licenciement * 12 500 F. au titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 1 250 F. au titre de congés payés sur préavis * Débouté M.F.TRAN du surplus de ses demandes EXPOSE DES FAITS Pour

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, -1 400, 56 euros au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement, -1 400, 56 euros au titre de l'indemnisation d'un préjudice distinct, -1 000 euros au titre de l'indemnité fondée sur l'article