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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre pôle social
6801dca42d41c0a3fc6eca07
15 avril 2025
15 avril 2025
15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6P5 L'[3] « [3] » / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e48
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] [U] en dommages-intérêts ; Sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf301
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SERVICE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE LORIENT COLLECTIVITES SIP [Localité 23] Mme [N] [U] SCP DENIS SIBAND - ANNE LAURE PENIN [17] [24] [18] CHEZ [18] UNION DE RECOUVREMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc819d17229e482eea732
2 août 2024
2 août 2024
L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, représenté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c759a9834ffd825fa8d
3 avril 2025
3 avril 2025
Les dates auxquelles doivent être souscrites les déclarations auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales et les dates auxquelles doivent être versées les cotisations
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a0
4 avril 2024
4 avril 2024
et 506 euros de majorations en retard auprès de l'union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales de Provence Alpes Côte d'Azur; Y ajoutant: - Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903b498a54057d102dfc
17 mai 2022
17 mai 2022
Et selon l'article L. 244-11, dans sa rédaction applicable à l'espèce, l'action civile en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard dues par un employeur ou un travailleur indépendant,
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a36
2 septembre 2014
2 septembre 2014
X... le 6 octobre 2005 une mise en demeure aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations afférentes à l'exercice 2004, le 2 décembre 2006, une mise en demeure aux fins de recouvrement
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc867
25 août 2017
25 août 2017
CLINIQUE DE MARIGNANE doit être condamnée à payer à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] la somme de 405.605 euros au titre des cotisations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884563
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARRET N° [D] C/ Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Copies certifiées
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504a
2 mai 2023
2 mai 2023
Motifs 1/ Sur le moyen tiré de l'existence d'un rescrit Il résulte de l'article L. 243-6-3 du code de sécurité sociale que les organismes de recouvrement des cotisations sociales se prononcent de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61640b199ca216971463287e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Thierry SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 163 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT UNION POUR LE RECOUVREMENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f61
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R] [C] (le cotisant) recevable, - déclarer irrecevables les demandes de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF) s'agissant des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nice est un litige tendant au recouvrement de cotisations d'impôt sur le revenu, de contributions sociales, de taxe d'habitation et de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903d498a54057d102e08
17 mai 2022
17 mai 2022
SPB sécurité privée (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (l'Urssaf), au titre des années 2009
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc864
25 août 2017
25 août 2017
des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône devenu l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137bc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ailleurs, l'article L213-1 du code de la sécurité sociale dispose que les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) assurent : 1° Le recouvrement
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ailleurs, l'article L213-1 du code de la sécurité sociale dispose que les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) assurent : 1° Le recouvrement
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ailleurs, l'article L213-1 du code de la sécurité sociale dispose que les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) assurent : 1° Le recouvrement
Source officielle8e Chambre A
6035cd02d3716d341c2f4c35
18 février 2016
18 février 2016
de recouvrement et cotisation ADI, selon contrat, - 46734,45 € au titre du prêt n°45926505 à titre privilégié en vertu d'un privilège de prêteur de deniers, outre intérêts (taux d'intérêts de retard
Source officiellePage 9 sur 2451