CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
alloué une somme de 10. 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - débouté monsieur X...de sa demande d'indemnisation au titre de sa perte de chance de promotion professionnelle et de remboursement
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
6253cae8bd3db21cbdd8c6f5
6 novembre 2008
- les frais divers : Les frais de déplacement non médicalisés exposés par Mademoiselle X... pour se rendre de son domicile aux cabinets de kinésithérapie et d'ostéopathie entre le 9 octobre 2000
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
d'Assurance Maladie de Vaucluse des débours pour la somme totale de 83.646,81 € au titre des frais d'hospitalisations, des frais médicaux et pharmaceutiques, des soins infirmiers, des soins de kinésithérapie
3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
H... aura besoin, tout au long de sa vie, de visites médicales annuelles, d’un soutien psychologique, de séances de kinésithérapie, et d’un renouvellement régulier du matériel qui lui est indispensable
Chambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb187
24 janvier 2025
de kinésithérapie, ne peut plus pratiquer le sport en club et souffre de séquelles psychologiques nécessitant un suivi.
Pôle 6 - Chambre 12
65336b56bb40ec8318f31dd3
20 octobre 2023
de kinésithérapie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
S'il a également bénéficié de 30 séances de kinésithérapie auprès de M.
6253cc42bd3db21cbdd8fa0b
26 juillet 2012
de kinésithérapie et de psycho-motricité, et suit des cours particuliers et de soutien scolaire.
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
cessé depuis le 1er septembre 2019 et que la ville était donc seule responsable de la voie ; - elle est dès lors fondée à demander réparation des préjudices subis, incluant des frais médicaux non remboursés
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
augmentée des intérêts au taux légal, au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, enfin, la somme de 1 050 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en remboursement
Chambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d5
19 janvier 2023
de la perte de chance de promotion professionnelle, - dit que ces sommes produiraient intérêts au taux légal à compter de la décision et seraient versées par la caisse, - condamné l'employeur à rembourser
Chambre 2 A
65336ae4bb40ec8318f31c74
[K] ne produit pas de décompte détaillé des frais de déplacement postérieurs à la consolidation mis en compte, mais il justifie au total de 30 séances de rééducation prescrites en 2013 et 2014, le remboursement
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
2 juin 2026
Le tribunal fait enfin droit aux demandes de la CPAM de la Haute-Garonne tendant au remboursement de ses débours et au paiement d'une indemnité forfaitaire de gestion. M.
64d47e379cde2fd969f22fce
9 août 2023
de kinésithérapie : 86 km aller-retour, 80 fois par an, communes aux deux enfants, [(86 x 80 x 0,568€)/12]/2 = 162,82 €(1), - séances de psychomotricité : 28 km aller-retour, 40 fois par an, (28 x 40
10e Chambre
615e0dcdc25a97f0381f4fa7
10 juillet 2014
Les séances de rééducation l'ont souvent contraint de manquer l'école.
1ère Chambre civile
670f58264ad0d5ee7d7e5a98
15 octobre 2024
Dès lors, les séances d'ostéopathie doivent être considérées dans la continuité des soins déjà engagés en lien direct avec l'accident subi par M.
Chambre Sécurité Sociale
627a016cdd6bd9057dc56cf2
3 mai 2022
[P] [H] et sollicite le remboursement par l'employeur des sommes versées par elle. La [14] n'a pas comparu.
1ere Chambre sect.Civile
65d48cc6b9ed1b0008c66c42
3 octobre 2023
de kinésithérapie ainsi que des frais de transport.
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad29
18 octobre 2023
retard psychomoteur et un retard du langage et que le dernier compte-rendu de consultation, du mois de mars 2022, mentionnait que [D] allait bien et qu'il bénéficiait de suivis en orthophonie, kinésithérapie
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
de kinésithérapie à domicile.
Page 9 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.