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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92daf

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

alloué une somme de 10. 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - débouté monsieur X...de sa demande d'indemnisation au titre de sa perte de chance de promotion professionnelle et de remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y

6253cae8bd3db21cbdd8c6f5

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

- les frais divers : Les frais de déplacement non médicalisés exposés par Mademoiselle X... pour se rendre de son domicile aux cabinets de kinésithérapie et d'ostéopathie entre le 9 octobre 2000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

d'Assurance Maladie de Vaucluse des débours pour la somme totale de 83.646,81 € au titre des frais d'hospitalisations, des frais médicaux et pharmaceutiques, des soins infirmiers, des soins de kinésithérapie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

H... aura besoin, tout au long de sa vie, de visites médicales annuelles, d’un soutien psychologique, de séances de kinésithérapie, et d’un renouvellement régulier du matériel qui lui est indispensable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb187

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de kinésithérapie, ne peut plus pratiquer le sport en club et souffre de séquelles psychologiques nécessitant un suivi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b56bb40ec8318f31dd3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de kinésithérapie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00608_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

S'il a également bénéficié de 30 séances de kinésithérapie auprès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0b

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

de kinésithérapie et de psycho-motricité, et suit des cours particuliers et de soutien scolaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

cessé depuis le 1er septembre 2019 et que la ville était donc seule responsable de la voie ; - elle est dès lors fondée à demander réparation des préjudices subis, incluant des frais médicaux non remboursés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01351_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

augmentée des intérêts au taux légal, au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, enfin, la somme de 1 050 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en remboursement

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la perte de chance de promotion professionnelle, - dit que ces sommes produiraient intérêts au taux légal à compter de la décision et seraient versées par la caisse, - condamné l'employeur à rembourser

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65336ae4bb40ec8318f31c74

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[K] ne produit pas de décompte détaillé des frais de déplacement postérieurs à la consolidation mis en compte, mais il justifie au total de 30 séances de rééducation prescrites en 2013 et 2014, le remboursement

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le tribunal fait enfin droit aux demandes de la CPAM de la Haute-Garonne tendant au remboursement de ses débours et au paiement d'une indemnité forfaitaire de gestion. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d47e379cde2fd969f22fce

Appel

9 août 2023

9 août 2023

de kinésithérapie : 86 km aller-retour, 80 fois par an, communes aux deux enfants, [(86 x 80 x 0,568€)/12]/2 = 162,82 €(1), - séances de psychomotricité : 28 km aller-retour, 40 fois par an, (28 x 40

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dcdc25a97f0381f4fa7

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Les séances de rééducation l'ont souvent contraint de manquer l'école.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58264ad0d5ee7d7e5a98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dès lors, les séances d'ostéopathie doivent être considérées dans la continuité des soins déjà engagés en lien direct avec l'accident subi par M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016cdd6bd9057dc56cf2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[P] [H] et sollicite le remboursement par l'employeur des sommes versées par elle. La [14] n'a pas comparu.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cc6b9ed1b0008c66c42

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de kinésithérapie ainsi que des frais de transport.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

retard psychomoteur et un retard du langage et que le dernier compte-rendu de consultation, du mois de mars 2022, mentionnait que [D] allait bien et qu'il bénéficiait de suivis en orthophonie, kinésithérapie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

de kinésithérapie à domicile.

Source officielle

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