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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 09.01.24 COPIES aux PARTIES [J] BRETON, [D] BRETON S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b3
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Les époux X... ont invoqué l'incompétence du tribunal d'instance au profit du tribunal paritaire des baux ruraux.
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb77364b3ebed3bf051e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire.
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b8
30 août 2022
30 août 2022
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'une décision (N° RG 21/00790) rendue par le Tribunal
Source officielleChambre BAUX RURAUX
68ef2dc38a85971c3ac200de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* * * DECISION Par jugement rendu le 24 août 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-[C] a condamné Mme [V] [I] à payer à M.
Source officielleChambre sociale
6979c8d6cdc6046d47f43086
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a notamment réouvert les débats et invité les parties à conclure, après production d'un arrêté du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Source officielle2ème chambre section B
67f8aa9b3b6868ad1f983798
10 avril 2025
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02857 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRMG SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 09 juin 2022 RG :51-21-3
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782938121050008662df1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [Y]a interjeté appel d'un jugement rendu le 26 septembre 2022 par le juge du tribunal paritaire des baux ruraux d'Etampes dans le litige l'opposant à Mme [H] [Y] épouse [B] et à M. [C] [Z].
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fde124fd92e56b08dc0c37f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Le 18 janvier 2016, les consorts X... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Brest aux fins de voir M. et Mme Jean-Pierre F... condamnés à démolir la partie de l'extension empiétant sur leur
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec0f5bbe450008b2ce56
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il expose': 8. - que si le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux l'a condamné en 2014 à libérer des parcelles avec paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle de 60 euros à partir du 1er
Source officielle1ère Chambre
65b0c1558d0ccf000877e7af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À l'issue des débats, par jugement du 25 août 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Aurillac a rendu la décision suivante : « Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d1
14 juin 2006
14 juin 2006
Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2006 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS: d'un jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal Paritaire des Baux
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e6
30 juin 2016
30 juin 2016
Par requête parvenue au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux de ROCHEFORT-SUR-MER le 26 novembre 2014, Madame Mireille Z... épouse A..., Madame Maryvonne Z..., Madame Sylvie Z..., Madame Gisèle
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b6
30 août 2022
30 août 2022
[W] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour obtenir la nullité de ce congé et solliciter son maintien dans les lieux.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
21 avril 2011
A l'audience du 19 mars 2007 le Tribunal Paritaire a ordonné la disjonction des demandes principales et reconventionnelles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdcac40aa805a7864cae
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par procès-verbal en date du 4 février 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux a constaté l'absence de conciliation des parties.
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ce405357f749ea96f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[V] [R] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Châteauroux aux fins de voir déclarer les deux congés ci-dessus nuls et de nul effet.
Source officielle2 e chambre civile
65a23bce7ca18b0008e581c8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en autorisation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320f8ba7b28e477bd57a64
3 mai 2018
3 mai 2018
Par courrier recommandé en date du 28 octobre 2013, la SASU Darbonne Pépinière a saisi le même tribunal paritaire des baux ruraux en contestation du congé délivré par les bailleurs le 29 juin 2013.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035c155cd5b2028a6469224
3 mars 2016
3 mars 2016
Par jugement en date du 30 août 2013, le tribunal paritaire des baux ruraux de Quimper a dit que M.
Source officiellePage 9 sur 1047