Le salarié produit plusieurs comptes rendus de réunion (réponses aux questions des délégués du personnel des 27/11/2007-16/06/2009-15/09/2009-11/02/16, PV des réunions du comité d'entreprise des 19/02/

À compter du 3 mars 2008, il est devenu coordinateur.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis du comité

secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Saint-Malo à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) le compte

enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire-sur-Baïse à leur demande de communication d'une copie, envoyée par voie postale, des comptes

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de d'une copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à compter

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Tourcoing à sa demande de communication du compte-rendu

, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des relevés de compte

enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis du comité

son secrétariat le 18 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes

refus opposé par le maire de Bollène à sa demande de communication d'une copie des constats de police municipale des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 octobre 2016, établis dans le cadre de la plainte que le comité

l'ensemble des documents comptables issus du programme 139 attestant de la répartition des moyens alloués aux personnels suppléants du public et aux personnels suppléants du privé, par académie, à compter

enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier des comptes

Préfecture de Paris — Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans droit ni titre un logement de la fondation des apprentis d'Auteuil » comme l'acte authentique

enregistré à son secrétariat le 27 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier des comptes

courrier du 13 novembre 2015 enregistré à son secrétariat le 18 novembre, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo France à sa demande de communication d'une copie des deux comptes

à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire à sa demande de communication des comptes

l'immigration et de l'intégration (OFII) à sa demande de communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur X et au Docteur X, médecins de nationalité marocaine exerçant leur activité pour le compte