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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

63c79b6ada31367c908eb663

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mr [G] [Y] est mentionné comme témoin de l'accident et un procès-verbal mentionne que les enquêteurs ont pris attache téléphoniquement avec ce témoin qui a déclaré qu'il était dans son véhicule à l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627ca6ef4781dc057dee79d2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ainsi d'une part le témoin ne rapporte pas que des commandes accompagnées de leur chèque auraient été déchirées, alors que de tels documents ont été retrouvés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816440a9accd9695a4237

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

accident n'est pas une condition obligatoire pour bénéficier de la présomption, que le certificat médical initial fait état d'une possible atteinte ligamentaire du genou gauche et que la présence d'un témoin

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14eccb8fa004f57da3d0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Y], il est impossible de conclure que le chantier a été terminé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3a02a12a235bae6e4e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l'épaule gauche, a vu cette douleur s'accentuer lors de la manutention d'une pièce de 3 ml sur son poste de travail (plieuse) - siège des lésions : épaule gauche - nature des lésions : douleur - témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6c983c9498318209e76

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En tout état de cause, il n'y a pas eu de témoin direct de cette altercation puisque M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676896dd25744ff781d4ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E], il est mentionné : '- prestations à terminer, à reprendre ou à exécuter - allée sud contre chemin des collières : enlèvement cailloux de sous couche en excédent pour réalisation plantation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fdc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si cette attestation ne démontre pas le caractère intentionnel de l'incident dont Mme [M] déclare avoir été témoin, elle permet d'établir la matérialité des faits invoqués par Mme [T] [G].

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle ajoute que sa grand-mère, Mme [N], était présente lors de l'altercation ainsi qu'un troisième témoin, Mme [E] [H]. Elle demande l'indemnisation du préjudice subi.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6e4e12c85000874b0b2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lors de son audition, le témoin a précisé avoir commis une erreur sur l'heure, l'incident s'étant produit en réalité lors de la prise de service du salarié à 13 heures.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69a83c9498318209d23

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il est constant que les attestations de témoins jointes aux devis et factures, par la SAS Al Ingenierie, ne respectent pas les conditions de forme prévues par l'article 202 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ea1d7564000872e083

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] n'a pas répondu à la demande de fournir l'identité des témoins alors que d'une part dans la déclaration de sinistre il est indiqué qu'il n'y en avait pas eu et d'autre part cette demande n'a pas été

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e810

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[X], également témoin direct des faits. Mme [U], comme Mme [G], indique avoir constaté que Mme [I] 'était très pâle'suite à sa douleur intense'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2fcdc6046d475242a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y], que le sinistre serait survenu dès le début de la journée et qu'en l'absence de témoin, rien ne permet d'exclure que M. [Y] ne se soit blessé avant d'arriver à son lieu de travail.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde0a6c4df402a98baa14b6

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Léa X... produit plusieurs attestations de témoins rapportant le comportement déplacé et brutal de son employeur, Monsieur A....

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5ffca3511989a275c1e5282c

Appel

22 décembre 2020

22 décembre 2020

a choisi de passer sous la couche de nuages afin de maintenir les conditions de vol (VMC) pour lesquelles il était qualifié, l'aéronef ayant percuté le relief dans cette man'uvre d'évitement, - un témoin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603484d020354272520cea00

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Un autre témoin, Mme [S] rapporte que M. 

Source officielle
CA

14e Chambre

616260328672d229b881632d

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Tous les autres témoins que Monsieur [M] avait cités ont été entendus au cours de cette enquête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c4

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

son compte; Attendu que le fait pour un avocat et un avoué d'écrire à propos d'un autre avocat du même barreau qu'il y a lieu de "remarquer l'étroitesse des relations existant entre" cet avocat et un témoin

Source officielle

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