En premier lieu, Mme C reprend en appel son moyen de première instance tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté.

tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 février 2019 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis fin à son stage pour insuffisance

- Il ressort que les plannings mis en place étaient pour 22 ETP (personnel de jour), alors que certains postes sont toujours vacants.

soumettre cet article à son supérieur hiérarchique dans la mesure où la signature accompagnée du titre implique aux yeux des tiers que la société partage la thèse développée par le salarié ; qu'il ressort

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire doit être écarté.

Il ressort des opérations de liquidation une insuffisance d'actifs d'un montant de 1.473.475,79 euros, le passif admis s'élevant à 1 528 628,47 euros dont 547 460,19 euros à titre super privilégié et

[T] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 17 juillet 2023 à 9 heures 46, en excipant de l'insuffisante motivation en droit et en fait de la décision de placement

de motivation pour ne pas les mentionner, l'irrégularité de l'arrêté de placement en rétention administrative pour insuffisance de motivation en ce qu'il ne mentionne pas ces mesures antérieures, au

Sur le moyen tiré de l’insuffisance de motivation : 4.

de l'étranger en date du 9 avril 2024 à 11h45, Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé a fait valoir que les diligences de l'administration aux fins d'éloignement de l'intéressé étaient insuffisantes

tendant à ce qu'il soit jugé que Marie Y... avait renoncé à ses droits, que son remariage lui avait fait perdre le bénéfice de cette rente, et que celle-ci devait être supprimée eu égard à ses faibles ressources

baisse constatée est justifiée par la situation de la société ; que la seule attestation de son expert comptable qui évoque une situation critique, non étayée par des documents comptables est insuffisante

autres que le RSA, ni d'un train de vie exorbitant ; qu'eu égard aux ressources et charges respectives des parties, de la très grande différence de revenu entre les conjoints, et dès lors que l'époux

Par suite, le moyen tiré d'une insuffisante motivation doit être écarté. 3. En deuxième lieu, M. A soutient qu'il est parfaitement intégré en France où il dispose d'un logement et de ressources.

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 4.

soit pendant une durée supérieure à cent quatre-vingt-trois jours au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte aux domaines suivants : () ; b) Recherche ou extraction de ressources

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant ainsi que le niveau et la stabilité de ses ressources. 4.

Elle soutient que : - la décision contestée n'est pas suffisamment motivée ; - elle justifie de ressources suffisantes pour accueillir son neveu. Vu les autres pièces du dossier.

En mai 2009, madame X... et quatre de ses filles ont informé madame Dominique X... de leur intention de rénover la toiture des locaux de Saint Bonnet de Mure et à cette fin de la nécessité de recourir

Sur la preuve insuffisante du caractère social de l'activité de la Clinique de [6] à l'analyse des autres indices La Fondation [10] indique que la doctrine administrative de 1976 est périmée.