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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93789
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937d8
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93957
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a14
20 février 2017
20 février 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d04
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a6
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90459
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90542
8 avril 2013
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b55
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre
635236d58c924eadffcc4837
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GRAFF représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 OCTOBRE
Source officielle1ère Chambre
68ef2c23796eb4b74856295f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTE N° 25/00138 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT joint au dossier RG 24/00838 Monsieur [N] [F] Exerçant sous le non commercial BFA AUTOMOBILES Représentant : Me Thomas ROULLEAUX
Source officielle5ème Chambre
6708c027445a086e2bcedd63
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00583 Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX
Source officielle1ère Chambre section B
66fe354d91b69e88a370fbd9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Septembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6X ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b19
31 mars 2017
31 mars 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab673c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
amiable (Appelante sur le N°RG 15/03322) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20150055, représenté par Me Michel RONZEAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
653a067ad0451e8318d0e9bf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
dans l'inventaire dressé par le commissaire-priseur, à savoir : -1 unité de pompe à chaleur extérieure RO Fujitsu Woyg 112 LHT, -5 groupes de climatisation de marque LG/ Fujitsu ou Atlantic, -4 rouleaux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176c
11 juin 2014
11 juin 2014
X...est un « coup d'une extrême violence capable d'avoir déterminé une embarrure, c'est à dire une fracture de l'os du crâne qui est très solide chez un jeune homme et une contusion cérébrale, c'est à
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030997
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle a précisé qu'il était à cran, lançait des dossiers en l'air et n'avait pas un discours professionnel, qu'il est ensuite reparti en claquant les portes, ajoutant que si effectivement le tabouret n'était
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[S] [T] en lui assénant, au seul motif de lui soustraire ses effets personnels, plusieurs coups de couteau au niveau des fesses, des jambes et du crâne.
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897df
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z], le taux d'IPP de 5 % apparaît en conformité avec le barème indicatif d'invalidité point 4.2.1.1 (syndrome post-commotionnel des traumatisés du crâne) qui indique un taux de 5 à 20 % pour cause de
Source officiellePage 92 sur 403