97160 LE MOULE Représenté par Maître Georges BREDENT (Toque 21), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14, Bis Rue de Villeneuve Boite

En effet à cette adresse présence du nom de « [J] » sur la boîte aux lettres présente concernant le logement 2 du bâtiments D.

par non-respect du code de la route, vous avez provoqué un accident de la circulation, - en trois ans, vous avez perdu cinq téléphones portables, - en Juillet 2000, vous avez par négligence, cassé la boîte

L'examen de cet acte démontre que celui-ci a été délivré à domicile et a simplement fait état du nom du destinataire sur la boîte aux lettres sans autre indication. M.

En effet, il ressort des mentions figurant sur cet acte que s'étant présenté au domicile de la demanderesse, dont il s'est assuré de la certitude en relevant que son nom figurait sur la boîte aux lettres

[F] a été régulièrement assigné à domicile devant le tribunal puisque l'huissier qui a signifié l'assignation, a constaté que son nom figurait sur la boîte aux lettres et que la gardienne a confirmé qu'il

signification de l'assignation que le commissaire de justice a, le 21 décembre 2022, après avoir eu confirmation de l'adresse de Mme [S] auprès d'un voisin et par son nom mentionné sur l'interphone et la boîte

l'appelante soutient seulement que la signification n'a pas été faite à son siège social, l'intimée démontre que la signification a été délivrée à l'adresse d'un établissement de la SCI, puisque la boîte

[C] a tronçonné la passerelle en bois permettant l'exercice de la servitude de passage située sur le lot de leur voisine, Mme [P], qui permet à Mme [T] d'accéder à sa propriété. M.

au barreau de CUSSET/VICHY - et Me Virginie BARATON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ - demandeur à la requête CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe BOISSIER

Représentée par Me Christian LORRILLIERE, avocat Mademoiselle Yvonne X... 16 Rue de Besné 44260 PRINQUIAU Représentée par Me Christian LORRILLIERE, avocat INTIMÉS : Monsieur Gérard Z... 17 Avenue Emile Boissier

banque, sur la base d'éléments de fait et de droit sans valeur réelle ; Attendu qu'il prétend qu'un virement avait été convenu avec son acquéreur, alors qu'un chèque serait arrivé soudainement dans la boîte

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANTE : SARL SIREM prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI du Bois des Lots 26131 ST PAUL TROIS CHATEAUX

production de l'avis de réception postal, qui porte la mention " pli avisé et non réclamé ", laissant présumer que, conformément à la réglementation postale, un avis de passage a été déposé dans la boîte

attestation détaillée des services postaux sur le suivi chronologique de l’envoi, que celui-ci a été régulièrement présenté le lundi 3 avril 2023 à l’adresse indiquée, que le facteur n’a pu identifier une boite

E et Mme A B, représentés par Me Boia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

A était absent du domicile de son épouse lors des cinq visites réalisées entre mai et août 2023, qu'aucun de ses effets personnels ne s'y trouvait et que son nom a été effacé de la boîte aux lettres du

né le 09 Octobre 1958 à SIDI KACEM (MAROC) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de

Il est situé au cœur d’un paysage semi-ouvert et boisé assurant la transition entre le plateau de l’Aubrac au nord et les monts du Lévézou au sud, à proximité de la limite ouest du parc naturel régional

le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dreux à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 0281341300076 délivré à la SCI du Parc du Bois