Par déclaration du 18 mars 2021, Monsieur et Madame [T] ont formé appel de la décision.

Le 13 avril 2018, il a été victime d'un accident dans les circonstances ainsi décrites dans la déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur: 'déchargement de palette dans son camion.'

Il n'y a donc pas lieu de déclarer les demandes de Mme [I] irrecevables en l'espèce.

Le FGA réplique que : - les trois conditions cumulatives imposées par l'article L 113-8 ne sont pas réunies : absence de fausse déclaration et de déclaration de mauvaise foi (simple omission), pas de modification

[H] [R] et donc celui des victimes par ricochet, estimant que M.

Par déclaration du 6 novembre 2013, le fonds de garantie a interjeté appel.

de la déclaration établie le 4 janvier 2021.  

au titre de laquelle la caisse a décidé de prendre en charge la maladie déclarée par M. 

victime le 11 avril 2013.

En conséquence, outre le fait qu'il n'y avait pas de témoins, il ressort de la déclaration d'accident du travail que personne n'en a été avisé dans ses suites immédiates, puisque la déclaration faite par

Par déclaration en date du 11 juillet 2022, M.

Par jugement du 9 janvier 2023, le tribunal a : - déclaré le recours présenté par Mme [L] [N] épouse [D] recevable, - dit que l'accident du travail dont a été victime Mme [L] [N] épouse [D] le 31 mai

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Une nouvelle déclaration d'accident du travail a été établie par l'employeur, datée du 4 décembre 2018, mentionnant : 'Selon les dires de M.

Par déclaration du 25 février 2021, la caisse a formé appel de ce jugement.

Par déclaration du 25 février 2021, la caisse a formé appel de ce jugement.

Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

de la maladie déclarée au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Le 5 janvier 2023, Mme [O] a déposé plainte auprès des services de gendarmerie au motif qu'elle avait été victime d'un cambriolage et déclaré le sinistre à son assureur. 3.

Le BCF réplique qu'il ressort des déclarations de M. [G], témoin extérieur et indépendant des parties, que M.