Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole

Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Nicole

Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Nicole

composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole

DE LA SA CREDIT GENERAL INDUSTRIEL dont le siège social 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL assistée de Maître Jacques LANCELIN, avocat au barreau de DIJON DEFENDERESSE AU CONTREDIT: Madame Nicole

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

plaidant par Me REGNAULT substituant la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur A..., Georges Gabriel Y... né le 01 Juillet 1957 à REIMS (51100) LA GARENNE 51500 CHAMERY Madame Anne Nicole

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : *] Jeanne Z..., président, [* Martine BAYLE, conseiller, *] Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Dos Reis Conseiller, qui en a signé la minute avec Nicole Vouriot, greffier. Le Greffier Le Conseiller

BARBEROT, Conseiller, qui en a signé la minute avec Nicole Vouriot, greffier. Le Greffier Le Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

Assisté de Mme Nicole PRADEL, Greffier.

Devant nous, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière.

Nicole E... épouse B... a, avant son décès, acquis une concession funéraire familiale dans le cimetière des Raisins-Clairs de Saint-François. Les enfants et l’époux J...

DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 20 janvier 2022 RG :21/00125 Association [3] C/ URSSAF [Localité 6] Grosse délivrée le 11 janvier 2024 à : - Me BUREL - Me NISOL