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140 072 résultats pour « article r. 11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00280_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00525_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00528_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01362_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0046

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d046

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

R. 441-11 du Code de la Sécurité Sociale " ; La S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe36cdc6046d47d254e6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03483_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu l'arrêt n° 23LY03483 du 25 avril 2024 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e002c

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6285e1616a1876057df5d476

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67cc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc572cd0ee00081f436d

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

le 4 janvier 2024 à 11h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc7b2cd0ee00081f437f

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d2b5afe5adfff28b72

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil en première instance Me Florian Bertaux, informé le 17 octobre 2022 à 10h34, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651fa5acc601f083189918e5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6520f625bb275d83183a3c9e

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651d030ffe8d588318c1aef0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b14367fac10b162e5bd

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff3815a0

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee2dcdc6046d471bee0d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ

Source officielle

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