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ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseiller, et Béatrice MARQUES, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure

de POINTE NOIRE au CONGO comme habile à connaitre de l'affaire était insuffisante et contrevenait aux dispositions de l'art. 75 du N.C.P.C., - constaté expressément dans ses motifs qu'il y avait urgence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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[C] [P] n'avait pas la qualité de partie à la procédure ; que, dès lors, son appel n'est pas recevable ; Sur l'appel de la patiente Madame [P] [X] [Z] Au soutien de son appel, Madame [P] fait valoir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

civile, - débouté la société de droit luxembourgeois Le Foyer Assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [G] aux entiers dépens de l'instance,

La demande n'est pas urgente car Monsieur [S] a attendu près de deux ans avant d'engager une action en justice.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bureau Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

(Me Jérôme DOULET) (avocats au barreau de PARIS, toque : C2316) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

* * * MOTIFS : En application de l'article 808 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence le juge des référés peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation

Europe, la condamner à régler une indemnité de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [B] et à Mme [E], ensemble, la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la présente instance. 30.

[Z] [I] et Mme [K] [I] au paiement d'une indemnité de procédure de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, M. I C, Mme G C, Mme H C épouse E, M. A C et Mme F J épouse C, agissant en leur qualité d'ayants droit de M.