Par suite, les conclusions à fin de décharge des suppléments d'imposition mis à la charge de M. A au titre des années 2011 à 2013 de la présente requête sont devenues sans objet.

Par suite, les conclusions aux fins de décharge de la requête sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

A tendant à la décharge de ces impositions sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Akita a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la

29 novembre 2017 et de 330,13 euros sur la période du 26 au 31 janvier 2018, d'annuler les titres de perception émis à son encontre en vue du recouvrement de ces trop-perçus de rémunération, de la décharger

B A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Martintheo Ingénierie Informatique ltd a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des impositions mises

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GT Marseille Euromed a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

La déchéance du terme ne se confond pas avec l'engagement de poursuites judiciaires. 62. 

Ces dispositions ne sont toutefois pas sanctionnées en tant que telles par la déchéance du droit aux intérêts.

Les conclusions à fin de décharge présentées par la société requérante, auxquelles il a ainsi été intégralement fait droit, sont, par suite, devenues sans objet. 3.

Les conclusions à fin de décharge présentées par le requérant, auxquelles il a ainsi été intégralement fait droit, sont, par suite, devenues sans objet. 3.

contentieuse antérieure : I/ La société civile immobilière (SCI) Sanssoucis a demandé au tribunal administratif de Rennes lequel a transmis sa demande au tribunal administratif de Toulon, de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe sur les logements

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Sunset Park a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations

Les conclusions à fins de décharge de la SAS CGB sont ainsi devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec International SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge