MARELLO Représentant : Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000061 Intimées : S.A.R.L.

coût financier ; b) le nombre de martelières d'irrigation, la dimension du réseau d'irrigation, des canalisations et des raccords ; c) les plans, descriptifs et le plan d'architecte ; 2) l'entier cahier

des travaux au 1/10 000ème ou 1/20 000ème ; 3) le plan de localisation au 1/1000ème ou 1/2 000ème ; 4) les photographies des lieux ; 5) le plan des ouvrages projetés au 1/200ème ou 1/500ème ; 6) le cahier

ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 2) le plan d'occupation des sols applicable à la création du lotissement ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 3) le cahier

imprévisible, pour un montant de 189.760 euros et, d'autre part, les travaux supplémentaires compris dans l'indemnisation du préjudice subi, d'un montant de 53 221 euros, au titre de l'article 18.3 du Cahier

préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfet d’Aix-en-Provence) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1) les clauses particulières du cahier

effectués entre sa direction, la DDSP2A et le SGAMI-SUD, ayant servi à l’élaboration de ce tableau d’avancement ; 3) le procès-verbal de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPI

avril 2011, portant ouverture au titre de l'année 2011 du concours de recrutement des magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire : 1) la consultation du bulletin n° 2 et 3 du casier

Vergigny à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à des travaux d'assainissement : 1) les pièces de consultation des entreprises (DCE) incluant le cahier

un autre avocat de sorte que le collaborateur de Me [N] s'est déplacé in extremis à [Localité 5] sans connaître le dossier et a omis, notamment, de demander la non inscription de la condamnation au casier

celui-ci critique peu les troubles du comportement et accepte difficilement de prendre ses traitements; Attendu qu'outre la faible compliance de l'intéressé, le Ministère public rappelle que son casier

Enfin le casier judiciaire de l'intéressé est connu et remonte à octobre 2023 soit avant la première période de rétention d'[H] [T], dans ces conditions ce casier judiciaire ne peut à lui seul caractériser

[H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] et Mme [N] [Y] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance

ARRET N° S.A.R.L. [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - Me Hélène Camier -Me Prioult -Parrault

ARRET N° Société [12] C/ [10] copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [10] - Me Hélène Camier - Me Aurélien

Le 5 juillet 2023, la société Crédit immobilier a déposé le cahier de vente.

ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [J] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me CAMIER Me SONCIN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

Septembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mars 2018 Date de mise à disposition : 24 Avril 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

dispositions de l'article 20-1 du code civil dont l'appelant ne peut soutenir qu'il ne serait pas applicable à sa situation ; Considérant que l'appelant qui se prévaut du mariage de ses parents devant le Cadi

Sont également communicables les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques