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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6a0fe4e8cdc6046d4786ea47
21 mai 2026
Dans ses dernières conclusions déposées le 2 mars 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Garage Orlando demande à la cour, au visa des
Avis
CADA:20155837
21 janvier 2016
de visites régulières des ouvrages hydrauliques, des opérations d'entretien des fossés et bassins de rétention, et des analyses des sédiments effectuées depuis la mise en exploitation ; 2) l'étude détaillée
CADA:20164959
15 décembre 2016
; c) le règlement de la consultation ; d) la liste des entreprises sollicitées, ainsi que les devis fournis ; e) les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ; f) le montant détaillé
2ème Chambre
62ce63a49a20ce9fcf1268d4
12 juillet 2022
Par conclusions d'incident transmises le 13 mai 2022, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, M.
CADA:20165641
23 février 2017
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans
CADA:20165667
9 février 2017
4ème Chambre Section 3
671740806a24f8a713323cd5
17 octobre 2024
nouveau et y ajoutant, -Déclare les demandes de Mme [X] recevables; -Dit que la CIPAV doit rectifier les points de retraite complémentaire acquis par Mme [X] sur la période 2009-2020 selon le détail
2ème chambre
653a0713d0451e8318d0ec89
25 octobre 2023
Dans ses conclusions notifiées le 9 octobre 2023, auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, [J] [X] sollicite : qu'il soit dit qu'il se désiste de son
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e02
17 octobre 2013
Par mémoire ampliatif déposé le 7 novembre 2012 complété par des conclusions enregistrées au greffe de la cour les 3 janvier et 11 avril 2013, écritures auxquelles il est expressément référé pour le détail
Juge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
Par une ordonnance n°2504499 du 22 avril 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné une expertise aux fins de " détailler et décrire l'état de dégradation, suite à son éboulement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03800_20220929
29 septembre 2022
sa rédaction en vigueur à partir du 1er janvier 2021, dispose : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé
CADA:20235417
12 octobre 2023
Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique
1ere Chambre Section 1
697489b2cdc6046d4787edd0
2 octobre 2024
L'article 9.1 précise que les prix forfaitaires sont détaillés au DQE., l'article 9.2 que les prix unitaires fixes sont détaillés dans les autres postes du DQE, que les prix unitaires sont fermes et non
Pôle 5 - Chambre 10
6316e50cdd8d194f138d4dde
5 septembre 2022
L'administration fiscale n'est pas tenue de rentrer dans les détails.
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2e
25 janvier 2023
décembre 2022, Par actes sous signature privée des 18 janvier 2005, 2 juillet et 19 octobre 2007, la SAS Distribution Casino France a confié la gestion et l'exploitation d'un magasin de vente au détail
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
copropriété [Adresse 9] : ' au paiement de la somme de 580 € au titre des charges de copropriété indues correspondant à des dépenses relatives aux gardiens de l'immeuble ' à lui fournir un décompte détaillé
1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef9
21 janvier 2025
Le maître d''uvre aurait dû réaliser une trame du devis (détail quantitatif et estimatif) avec tous les détails de la commande ; l'entreprise s'est adaptée en fonction du terrain et de ses pratiques.
6253cc40bd3db21cbdd8f9da
16 juillet 2012
Il était en outre ordonné à chacune des parties de produire au conseil une note détaillée relatant les conditions d'exécution du contrat de travail et faisant ressortir pour chaque chef de demande, un
Chambre 3 A
631834750876004f131a5e81
29 août 2022
Enfin, elle fait valoir que la demande n'est pas fondée, en ce que les montants réclamés ne sont pas précisément détaillés ni vérifiables, le premier juge ayant dû procéder à un nouveau calcul du montant
16e chambre
62624899b1a50c277d4c5d0a
21 avril 2022
[X] soutient en réponse que le décompte de la dette porté sur le procès-verbal de saisie-attribution doit être détaillé, juste et vérifiable, que l'imprécision du décompte, qui équivaut à une absence de
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