, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Dit n'y avoir lieu de faire application de cet article dans les rapports entre la SARL EURO BATI INVEST et la TRESORERIE DE LIMOGES MUNICIPALE.

Elle soutient que la société Dépôt pétrolier de Port la Nouvelle n'est pas fondée à solliciter la prise en charge du coût de réhabilitation des locaux de l'école Jean M... et par là faire prendre en charge

Philippe recevable et régulière en la forme ; A condamné solidairement F... Grégory, X...

Michel Jean Louis Marie L...

de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur André Z... ... ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI,

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La

PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [L] [P], prise en sa qualité de liquidateur de la SASU TRANSPORT TAXI 77 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS

civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

: BP/AMD APPELANT Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe

L BASTIA PROTECTION Prise en la personne de son représentant légal 20 Avenue Emile Sari 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Madame Florette X...et Monsieur Jean-Pierre Y...se sont mariés le 04 septembre 1965 à SETE sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers.

[Localité 6] Représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame [D] [W] née [L] divorcée [W], demeurant [Adresse 15] - [Localité 12] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX