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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02145_20260127
27 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né le 17 février 1994, entré en France le 16 novembre 2023 muni d’un visa portant la mention « stagiaire », a sollicité la délivrance d’un titre de séjour au fondement des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01114_20260108
8 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1983, qui déclare être entré irrégulièrement en France le 17 juillet 2021, a sollicité, le 16 novembre 2022, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement
7ème chambre
DCA_22PA01288_20221005
5 octobre 2022
C, ressortissant marocain né en 1970, a demandé au profit de son épouse Mme A C le bénéfice du regroupement familial. Par un arrêté du 9 juin 2021 le préfet de police a rejeté cette demande. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01424_20220628
28 juin 2022
B D, ressortissant marocain, né le 16 janvier 1996, et entré en France le 19 juillet 2020 sous le couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 5 août 2020 un titre de séjour en qualité de stagiaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02825_20230406
6 avril 2023
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1958, entré sur le territoire français au mois de novembre 2014, a sollicité un titre de séjour sur le fondement des articles L. 425-9 et L. 435-1 du code de
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
B A, ressortissant marocain né le 18 mars 1987, est entré en France en 2007 dans des conditions irrégulières.
4ème chambre
DCA_21TL00124_20221020
20 octobre 2022
M. et Mme C, ressortissants marocains nés respectivement en 1960 et 1967, entrés en France selon leurs déclarations en janvier 2013, ont sollicité le 23 avril 2018 leur admission exceptionnelle au séjour
DCA_25MA00497_20250918
18 septembre 2025
A B, ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial
DCA_25PA01330_20260410
10 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 3 janvier 1996, est entré en France en avril 2014 selon ses déclarations.
ORCA_25DA01193_20251209
9 décembre 2025
Si le requérant se prévaut de la production de son mémoire complémentaire, il ressort de l’examen du dossier de première instance, que M.
ORCA_25NT01939_20260209
9 février 2026
A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 10 juillet 2024 du préfet du
ORCA_25PA01734_20250620
20 juin 2025
A, ressortissant marocain né le 24 janvier 1992 à Tiznit, soutient être entré sur le territoire français sans visa en 2013 et y demeurer depuis lors.
ORCA_25PA03539_20250917
17 septembre 2025
B, ressortissant marocain né le 22 mars 1971, entré en France en 2013 selon ses déclarations, a sollicité le 9 janvier 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article
ORCA_25TL00471_20251023
23 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1996 à Casablanca (Maroc) déclare être entré en France le 13 novembre 2015.
ORCA_25TL01983_20260420
20 avril 2026
B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1989, relève appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 11 avril 2025, par lequel ce tribunal a rejeté sa demande tendant à
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05606_20220505
5 mai 2022
A, ressortissant marocain né le 18 février 2002, a sollicité un titre de séjour sur les fondements des dispositions alors codifiées au 7° de l'article L. 313-1 et à l'article L. 313-7 du code de l'entrée
ORCA_24PA00012_20240412
12 avril 2024
A, ressortissant marocain né le 29 avril 1998, est entré en France le 2 septembre 2019, selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03081_20221229
29 décembre 2022
D B C et Mme F B C, née A E, ressortissants marocains, sont entrés sur le territoire français en 2018 sous couvert de cartes de résident portant la mention " longue durée CE " délivrées par les autorités
ORCA_23PA03440_20231102
2 novembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 28 juin 1981, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00982_20230829
29 août 2023
B ressortissant marocain né le 30 juillet 2004 qui est entré le 3 janvier 2019 en France muni d'un visa, a sollicité, le 9 décembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour.
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