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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02145_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., ressortissant marocain né le 17 février 1994, entré en France le 16 novembre 2023 muni d’un visa portant la mention « stagiaire », a sollicité la délivrance d’un titre de séjour au fondement des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01114_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1983, qui déclare être entré irrégulièrement en France le 17 juillet 2021, a sollicité, le 16 novembre 2022, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01288_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C, ressortissant marocain né en 1970, a demandé au profit de son épouse Mme A C le bénéfice du regroupement familial. Par un arrêté du 9 juin 2021 le préfet de police a rejeté cette demande. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01424_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B D, ressortissant marocain, né le 16 janvier 1996, et entré en France le 19 juillet 2020 sous le couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 5 août 2020 un titre de séjour en qualité de stagiaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02825_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1958, entré sur le territoire français au mois de novembre 2014, a sollicité un titre de séjour sur le fondement des articles L. 425-9 et L. 435-1 du code de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01340_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, ressortissant marocain né le 18 mars 1987, est entré en France en 2007 dans des conditions irrégulières.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00124_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

M. et Mme C, ressortissants marocains nés respectivement en 1960 et 1967, entrés en France selon leurs déclarations en janvier 2013, ont sollicité le 23 avril 2018 leur admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00497_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01330_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 3 janvier 1996, est entré en France en avril 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01193_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Si le requérant se prévaut de la production de son mémoire complémentaire, il ressort de l’examen du dossier de première instance, que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01939_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 10 juillet 2024 du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01734_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

A, ressortissant marocain né le 24 janvier 1992 à Tiznit, soutient être entré sur le territoire français sans visa en 2013 et y demeurer depuis lors.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03539_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, ressortissant marocain né le 22 mars 1971, entré en France en 2013 selon ses déclarations, a sollicité le 9 janvier 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00471_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1996 à Casablanca (Maroc) déclare être entré en France le 13 novembre 2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01983_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1989, relève appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 11 avril 2025, par lequel ce tribunal a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05606_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, ressortissant marocain né le 18 février 2002, a sollicité un titre de séjour sur les fondements des dispositions alors codifiées au 7° de l'article L. 313-1 et à l'article L. 313-7 du code de l'entrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00012_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A, ressortissant marocain né le 29 avril 1998, est entré en France le 2 septembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03081_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D B C et Mme F B C, née A E, ressortissants marocains, sont entrés sur le territoire français en 2018 sous couvert de cartes de résident portant la mention " longue durée CE " délivrées par les autorités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03440_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, ressortissant marocain né le 28 juin 1981, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00982_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B ressortissant marocain né le 30 juillet 2004 qui est entré le 3 janvier 2019 en France muni d'un visa, a sollicité, le 9 décembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle

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