INTIME Monsieur [E] [M], Centre d'Hébergement et de Réinsertion-Urgence (CHRS-U) , [Adresse 9], [Adresse 1], [Localité 7].

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008 N° RG : 08 /

Il en résulte qu'au visa de l'article 145 du code de procédure civile M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, M. C... B...

[V] s'est livré à des faits pénalement répréhensibles lui ayant causé un préjudice, notamment en dérobant les clefs du broyeur pour l'éteindre, la contraignant à mettre en 'uvre la procédure de refroidissement

[Y], assurée par la société Pacifica, était également stationnée sur la bande d'arrêt d'urgence pour procéder, sans agrément l'autorisant à le faire, au dépannage de l'ensemble routier, qu'en raison de

Ils s'opposent à la demande de conciliation qui n'a pas de raison d'être compte tenu du comportement procédural des demandeurs, cette procédure retardant par ailleurs la réalisation des travaux.

-1 et L 433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Elle fait valoir, au visa des dispositions de l'article 514-4 du Code de procédure civile, qu'il existerait une situation d'urgence compte tenu de la nécessité de préserver l'effectivité de la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Sodea a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le directeur départemental

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement du 7 décembre 2022 (n° 2208195, 2208939) le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement du 7 décembre 2022 (n° 2208196, 2208937) le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement du 7 décembre 2022 (n° 2208199, 2208938) le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes en

Sur l'urgence : Selon l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Argentan à lui verser la somme de 393 529,45

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 24 juin 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 avril 2025, Mme B...