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327 résultats pour « (sur les deux premiers moyens réunis) artisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d6dc25a97f0381f4d41

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA coopérative LES ARTISANS MODERNES DU BATIMENT a une activité de maçonnerie générale et de gros oeuvre dans le bâtiment.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402e7dbf94c22343ca87

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Plus précisément sur les pièces que la FFACB demande d'écarter des débats, il s'agit de 5 mails du 9 juin 2008, de deux mails de juillet 2008 et de deux mails de septembre 2008 qui correspondent à la période

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

De deuxième part, MM.

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5cf01612d969deff65

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L'appelante estime que les conditions de la résolution de la vente prévues par l'article 1217 du code civil sont réunies.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il assure ne pas être artisan, mais commerçant en gros de matériaux de construction, n'être pas en conséquence tenu à garantie décennale, être seulement membre d'un groupement d'artisans réunissant des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbf

Appel

3 février 2015

3 février 2015

L'avocat de l'Association répond que le premier en date des deux utilisateurs d'une dénomination sociale doit être protégé de tout risque de confusion au profit d'une société appartenant au même secteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f6b0cdc6046d471c9473

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En raison des désordres constatés sur la maison montée par la SARL Les Artisans du bois, les consorts [D] ont fait procéder à deux procès-verbaux de constat d'huissier les 22 juillet 2008 et 5 décembre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1038ac3a658931dd7d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la S.A.S ARDIKANE demande à la juridiction du premier président de : - juger qu'il existe des moyens sérieux de réformation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e09cdc6046d47894ce4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

barreau de PARIS substituée par Me Flora BANDOUI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER

Source officielle
CA

Référés

651fa56fc601f083189917a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ajoute qu'il ne se trouvait pas en état de surendettement, comme indiqué à tort par les premiers juges.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03522_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

2018 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison d'une manifestation organisée le 12 septembre 2017 par des artisans

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867251eeae4f1309d008

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

REUNIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93818

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

X... relève que le premier juge a retenu qu'aucune pièce ne permettait de corroborer les allégations de la SCI Naviga soutenant que l'artisan s'apprêtait à engager les travaux le 22 octobre 2013 mais n'aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86919

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Vu l'article 455 alinéa premier du nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret N° 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la S.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d254e6f046d26ca506

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [O], artisan exerçant sous l'enseigne Ademoreno Construction, des travaux de rénovation de deux immeubles d'habitation situés à [Localité 7], pour un prix de 165 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb544cece1704f57472f4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Ardisson-Essenze et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e877

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

LES ARTISANS RÉUNIS DU BOIS (ARB114) Le Berry 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE représentée par Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b365771d7564000872e04c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F] [P], artisan boulanger exerçant à titre individuel, a déposé au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc une déclaration d'état de cessation des paiements et a sollicité sa mise en liquidation

Source officielle
CA

Chambre sociale

697379ffcdc6046d476bac22

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] [H] exerçant en qualité d'artisan, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929dacdc6046d475460b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] et de l'intervention d'un autre artisan, M. [J]. Toutefois, une telle analyse ne peut être retenue par la cour dès lors que M. 

Source officielle

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