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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d6dc25a97f0381f4d41
25 novembre 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA coopérative LES ARTISANS MODERNES DU BATIMENT a une activité de maçonnerie générale et de gros oeuvre dans le bâtiment.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402e7dbf94c22343ca87
7 juin 2011
Plus précisément sur les pièces que la FFACB demande d'écarter des débats, il s'agit de 5 mails du 9 juin 2008, de deux mails de juillet 2008 et de deux mails de septembre 2008 qui correspondent à la période
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
De deuxième part, MM.
1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff65
27 juillet 2023
L'appelante estime que les conditions de la résolution de la vente prévues par l'article 1217 du code civil sont réunies.
1ère Chambre
69f198cecdc6046d47edcaf2
28 avril 2026
Il assure ne pas être artisan, mais commerçant en gros de matériaux de construction, n'être pas en conséquence tenu à garantie décennale, être seulement membre d'un groupement d'artisans réunissant des
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbf
3 février 2015
L'avocat de l'Association répond que le premier en date des deux utilisateurs d'une dénomination sociale doit être protégé de tout risque de confusion au profit d'une société appartenant au même secteur
6965f6b0cdc6046d471c9473
12 janvier 2026
En raison des désordres constatés sur la maison montée par la SARL Les Artisans du bois, les consorts [D] ont fait procéder à deux procès-verbaux de constat d'huissier les 22 juillet 2008 et 5 décembre
Chambre 1-11 référés
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2 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la S.A.S ARDIKANE demande à la juridiction du premier président de : - juger qu'il existe des moyens sérieux de réformation
CHAMBRE SOCIALE B
69749e09cdc6046d47894ce4
23 janvier 2026
barreau de PARIS substituée par Me Flora BANDOUI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER
Référés
651fa56fc601f083189917a9
5 octobre 2023
Il ajoute qu'il ne se trouvait pas en état de surendettement, comme indiqué à tort par les premiers juges.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
2018 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison d'une manifestation organisée le 12 septembre 2017 par des artisans
CHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d008
7 septembre 2022
REUNIS.
6253cd7dbd3db21cbdd93818
14 décembre 2016
X... relève que le premier juge a retenu qu'aucune pièce ne permettait de corroborer les allégations de la SCI Naviga soutenant que l'artisan s'apprêtait à engager les travaux le 22 octobre 2013 mais n'aurait
6253c8e5bd3db21cbdd86919
10 avril 2003
Vu l'article 455 alinéa premier du nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret N° 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la S.A.
2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca506
23 janvier 2025
[D] [O], artisan exerçant sous l'enseigne Ademoreno Construction, des travaux de rénovation de deux immeubles d'habitation situés à [Localité 7], pour un prix de 165 000 euros.
Chambre 3-1
642fb544cece1704f57472f4
6 avril 2023
La société Ardisson-Essenze et M.
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
LES ARTISANS RÉUNIS DU BOIS (ARB114) Le Berry 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE représentée par Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
5ème Chambre
65b365771d7564000872e04c
24 janvier 2024
[F] [P], artisan boulanger exerçant à titre individuel, a déposé au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc une déclaration d'état de cessation des paiements et a sollicité sa mise en liquidation
Chambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
[K] [H] exerçant en qualité d'artisan, M.
4e chambre civile
6a1929dacdc6046d475460b6
28 mai 2026
[V] et de l'intervention d'un autre artisan, M. [J]. Toutefois, une telle analyse ne peut être retenue par la cour dès lors que M.
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