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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c33
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Abdelnasser X...aux dépens. M. Abdelnasser X...et la société JD SOLS ont reçu notification de ce jugement respectivement le 23 et le 25 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309d
22 mars 2016
22 mars 2016
DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00954 No MINUTE : 16/ 14 Appel de l'ordonnance rendue le 03 Mars 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Abdelnord
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
9 avril 2025
Appelante : Madame [D] [P], représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Intimée : Madame [S] [K] [M] [J], représentée par Me Abdelnour
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85727
11 mai 2001
11 mai 2001
X... de ses prétentions à titre reconventionnel; Condamne Abdenour X... à payer à la société BANQUE NATIONALE DE PARIS : - la somme de 6.011,30 francs pour solde débiteur de compte à vue N°129/70 avec
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03501_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Abdennour, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f66
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Ils invoquent les avis des Docteurs DAQIQ et ABDELNOUR selon lesquels un examen complémentaire était nécessaire pour éliminer le diagnostic de spina bifida.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03864_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Abdennour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207001 du 9 mai 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05157_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B représentée par Me Abdelnour Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 juillet 2021 du Tribunal
Source officielleChambre 4-4
65aa2119a34ad100085817d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAS CAMARGUE AUTO C/ [R] [U] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Source officielleChambre 4-4
65aa211da34ad100085817d9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAS CAMARGUE AUTO C/ [N] [Y] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d17
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Marianne LAGRUE de l'AARPI L2M Inter-barreaux, avocat au barreau de PARIS, toque : P0565, substitué sur l'audience par Me Sabrina ABDENNOUR, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b35
9 octobre 2013
9 octobre 2013
né le 06 février 1985 à Gharbeya de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Abdennour Ladjouzi, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de Melle Y..
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01627_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... représenté par Me Abdennour conclut au rejet de la requête du préfet, à ce que l’Etat soit condamné à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article
Source officielleRétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa947f
3 avril 2024
3 avril 2024
[R], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la non-comparution de Monsieur [F] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01865_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Abdennour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124052/3-3 du 9 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0151d7dea0bca2b44b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Me ABDELLAOUI fait valoir qu'une audience au Tribunal administratif de Nîmes s'est tenue ce matin, portant sur l'annulation de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleRétention_recoursJLD
62fc8497015a3605d402ef00
16 août 2022
16 août 2022
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Gironde, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [I] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleRétention_recoursJLD
62f73e8943b00e05d4fac722
12 août 2022
12 août 2022
Monsieur [L] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleRétention_recoursJLD
62fdd5f9c40462c563c35210
17 août 2022
17 août 2022
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de [D] se disant [E] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS, substituant Me Adil ABDELLAOUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb931a9c02507c9078de30
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 3] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉ Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour
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