Boulogne-sur-mer, avocat constitué DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Madame [I] [F] née le 13 Novembre 1968 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Agnès

des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [R] [V] née le 13 Novembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès

Représenté par Me Agnès COURSELLE, substituant Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/05092 du 09/05/2017 accordée

Représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me COURSELLE Agnès INTIMÉE : SASU D.F.D.S. SEAWAYS [...] [...]

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Par déclaration au greffe par courrier électronique en date du 19 juillet 2013 l'association OGEC Sainte Agnès a relevé appel de ce jugement.

23/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2023 Tribunal Judiciaire de EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/01004 COMPOSITION Agnes

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Agnès ALBOU.

[I] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.

Mme [MY] [Y] épouse [D], intervenante volontaire Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026 Signé par Madame Agnès

LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de

LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de

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[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat

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LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2023 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/08626 COMPOSITION Agnès

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de