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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
13e chambre
63be641213ef607c90ab6877
10 janvier 2023
10 janvier 2023
8] (93) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Me Jérémy CATEAU, et Me 'Alexandre
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
696b5adacdc6046d47a0f009
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[A] [L] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 21] (13) de nationalité française [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Alexandre Demeyere - Honore, avocat au barreau de Lille, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60006a739e31877e2e9cd794
12 janvier 2021
12 janvier 2021
En juin 2016, le local exploité par la société Alexandre III a été inondé en raison d'une crue de la Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6a
13 avril 2017
13 avril 2017
La SAS BIGOT BONAVENTURE ARCHITECTURE, a demandé au premier président de bien vouloir au principal : débouter la SCCV LE CLOS D'ALEXANDRA de sa demande principale ; condamner la SCCV LE CLOS D'ALEXANDRA
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d4
9 février 2011
9 février 2011
C/ ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION APPELANTE : Madame Alexandra Barbara Elisa Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Elle demande une part contributive de 750 € par mois pour Alexandre au regard des études suivies par ce dernier et des frais afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff43
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Suite au non paiement de plusieurs échéances, et après mise en demeure, la banque a prononcé la déchéance du terme.
Source officielle11e Chambre A
603690ae18dd933375dc985b
6 octobre 2015
6 octobre 2015
ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 480 Rôle N° 14/00689 [M] [C] C/ SARL LA PLACE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN Me Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdcd2538474383d952b3466
25 octobre 2018
25 octobre 2018
de la SELARL ALEXANDRE - BRESDIN - CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, après prorogation
Source officielleChambre 3-3
63cf8464a6687f7c904cb9a8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par lettre recommandée du 8 mars 2018, la SA Lyonnaise de Banque a mis en demeure M. [U] [T] d'honorer ses différents engagements de caution.
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148ba
25 avril 2024
25 avril 2024
A compter du 20 mars 2017, la société By cerise n'a plus honoré les échéances du prêt.
Source officielle2ème Chambre
653ca6bd83c9498318209e37
27 octobre 2023
27 octobre 2023
DIAC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [L] [B] née le
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a65
10 octobre 2006
10 octobre 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 78690 ST REMY L HONORE
Source officielleChambre 3-3
65a0e5c35bbe450008b2cb84
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CREDIT LYONNAIS LCL C/ [F] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ségolène TULOUP Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PANERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14871 APPELANTE SA GOYARD ST-HONORE
Source officielle13e chambre
60344190b0d950328fdc8651
12 janvier 2017
12 janvier 2017
29 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/03131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2017 à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f0
25 avril 2003
25 avril 2003
HENIN a consenti à la SCI BERGERONNETTE un prêt de 640 000 F soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1979 et destiné à l'acquisition d'un bien immobilier sis à Fontainebleau, 61 rue Saint Honoré
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa
13 septembre 2018
13 septembre 2018
D... était en capacité d'honorer les échéances du prêt devant être remboursé sur une courte période. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 9