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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d35
11 mai 2022
11 mai 2022
Comme le fait valoir la SELARL Boudol Maizaud, la mise en service de la ligne de tramway, réalisée en 2006 et donc plusieurs années avant le bail expiré, n'a pas lieu d'être prise en considération'; par
Source officielleCour d'Appel
SARL LEALOUc/SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION
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3 juillet 2018
3 juillet 2018
Il ressort des pièces versées aux débats que les parties étaient en relations d’'affaires depuis 2010 et que pour les années 2010 et 2011, la SARL Laurent Perrier Diffusion a notifié au Pub «Le Boudoir
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2654
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[K]-BOUDON - [T] R [K] Grosse délivrée le à Me Aubery Me Cottin SCP Coulomb Divisia...
Source officielleChambre 3 A
643a428ad83dbd04f5fb29d2
11 avril 2023
11 avril 2023
Copie à : - Me Maêva BOUDOT - Me Julie HOHMATTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RQ
Source officielle1ère chambre civile A
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
CARDIF IARD Représentant : Me Denis COTTIER de la SELARL PRADILLON - COTTIER - DAFFY - SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6d
2 juin 2017
2 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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5 juillet 2013
5 juillet 2013
La personnalité de l'auteur s'exprime aussi à travers le choix des larges bretelles reliant le bustier par un bouton à motif.
Source officielle1ère chambre civile A
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
[L] [G] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 Mme [W], [R] [B] épouse [G] née le [Date
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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13 septembre 2016
13 septembre 2016
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Damien REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0451 SA SOCIÉTÉ ANONYME DES ETABLISSEMENTS GABRIEL BOUDIER Immatriculée
Source officielle1ère Chambre civile
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
BASTIDE BONDOUX S.A.S. UBAT CONTROLE Société [D] [XA] S.A.S. MADISOLATION S.E.L.A.R.L. PERIN ET [X] S.A.S. LOGISTA S.A.
Source officielle1ère chambre civile B
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
[F] [V] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON Mme [L] [C] épouse [V] née le [Date naissance
Source officielleREFERES 1ER PP
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentée et plaidant par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS ET : La société SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Nous te rappelons chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre, chaque année de changer ta méthode de travail. Chaque compte rendu te met devant la réalité.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca68a4781dc057dee7950
9 mai 2022
9 mai 2022
GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 18 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [N] [F] née [U] 136/21 avenue Julien Lagache 59100 ROUBAIX Représentée par Me BOUDOUX-d'HAUTEFEUILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605da0693b69959656294
8 avril 2025
8 avril 2025
ARRET N° [Y] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 4] CCC adressées à : -Mme [Y] épouse [R] -CPAM [Localité 6] [Localité 4] -Me BONDOIS
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85aea4ff9ec259c09697
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOURGOGNE PEINTURE C.C.C le 11/01/24 à -Me GERBAY - Me BONDOIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à: -M.
Source officielle2ème Chambre
5fca84cbc7d9a9754dd39181
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[E] [S] a commandé en octobre 2010 auprès de la SA Bourcier, concessionnaire et revendeur spécialisé, un camping-car de marque Laika modèle ECOVIP 2 destiné à un voyage d'une année sur le continent américain
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff4
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[G] [U] né le 21 Mai 1991 à [Localité 9] (BAS-RHIN) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2634 et pour avocat plaidant
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf547de6ffae6335f5a7
25 janvier 2019
25 janvier 2019
du patrimoine déclaré au 1er janvier 2012 et le peu de revenus imposables qu'il produit sur une année.
Source officiellePage 1 sur 16