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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366341
23 août 2022
23 août 2022
[L] [G] né le 22 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366343
23 août 2022
23 août 2022
[V] [Z] né le 27 novembre 1991 à Mostaganem, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9546d9e13277d6e3982
20 avril 2022
20 avril 2022
[O] [C] alias [N] [K] né le 02 septembre 1988 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc563366339
23 août 2022
23 août 2022
[D] [O] né le 12 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 non comparant, représenté par Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366345
23 août 2022
23 août 2022
[T] [Y] né le 04 septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3970
20 avril 2022
20 avril 2022
[H] [L] né le 19 février 1991 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Anne Demetz, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376125974d2583184551ef
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[C] [O] né le 12 mars 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3966
20 avril 2022
20 avril 2022
Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Anne
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la SARL Nathalie Deleuze Avocat, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : K0066 INTIMÉ **************** Monsieur [G] [J] mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en sa qualité de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si la société Demeter Technologies soutient que ce rapport doit être écarté, dès lors qu'il ne porte que sur des travaux réalisés en 2013, le projet ayant été engagé depuis l'année 2010 en partenariat
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c234b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
483 279 923, en qualité de société de gestion de Demeter 3 Amorçage, fonds professionnels de capital d'investissement, prise en la personne de ses représentants légaux.Venant aux droits de DEMETER VENTURES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fef
27 mars 2002
27 mars 2002
Sans être démentie, Nassera X... expose que, dans l'entreprise, la rémunération était composée d'un pourcentage du chiffre d'affaires du service et calculée d'après le nombre de point attribué à chaque
Source officielleChambre 3-4
5fdb8645a85556649701162c
28 février 2019
28 février 2019
Ventures et Demeter Partners à payer à M.
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28434
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[Z] [X] dans la procédure, qu'il dément désormais, ce dernier a résidé en Suisse pendant deux années et a fait 18 mois de détention, ce délai a ainsi permis à ces autorités de vérifier son identité et
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f459
28 mars 2012
28 mars 2012
No 09/ 04398 AFFAIRE : Anne X...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7871469e057d789b2a
27 avril 2022
27 avril 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2012 indiquant qu'il souffrait d'un syndrome portal avec démence vasculaire ; et un compte rendu d'hospitalisation du docteur [K] du 30 mai 2012 indiquant qu'il souffrait d'une démence frontale et vasculaire
Source officielle3e chambre sociale
5fd97eedd981706d9f851b7a
22 janvier 2020
22 janvier 2020
des cotisations et contributions de sécurité sociale, si la taxation forfaitaire était retenue, s'élève, pour les autres années, aux montants suivants : - 94 014 € pour l'année 2007 - 59 349 € pour l'année
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03539_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 30 décembre 2010, la SCI Dematy a acquis le " Parc Wilson ", au prix de 8 000 000 d'euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a210ae4cdc6046d47092bce
3 juin 2026
3 juin 2026
HSBC CONTINENTAL EUROPE, autrefois dénommée HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P77 à DÉFENDEURS
Source officiellePage 1 sur 230