en ce compris la demande de radiation et de condamnation au titre des frais irrépétibles ; Condamner Mesdames [Z] et [O] au paiement de la somme de 3.500 € sur le fondement des dispositions de l'article

782 € au titre du préjudice économique subi, * 2 000 € au titre de son préjudice moral, * 3 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

HENRY SCHEIN SCA à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'au paiement de tous dépens

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du CPC, - rappelé que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire par provision.

700 CPC ainsi qu'aux dépens, -Dire et juger que la résolution du contrat conclu le 14 juin 2016 avec la Société Ate Isoleo France entraîne la résolution du contrat de prêt, En tout état de cause, -

- La condamner à payer au SIP et au PRS chacun la somme de 5.000 € par application de l'article 700 CPC ainsi que les dépens de la procédure d'appel.

700 CPC de première instance à hauteur de 1.500 €; -demande au titre des intérêts légaux et capitalisation - demande en paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC pour la procédure

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la péremption d'instance Considérant que M.

demandait à la cour de : - juger que le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] prend acte du désistement de l'appel formulé par monsieur [S] tout en maintenant sa demande de condamnation au titre de l'article

aux droits de la CIPAV demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier en ce qu'il a débouté l'assuré de ses demandes, l'a condamné à 300 € d'article

700 du CPC.

[D] à payer à la société [6] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. M.

en état de : Constater le désistement d'incident de Mme [P] [W], des fins de son incident, La CONDAMNER à payer à Mmes [E] [A] épouse [W], [D] [W] et [L] [W] la somme de 4.000 ' au titre de l'article

700 du code de procédure civile (cpc).

L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus de leur demande - condamné la SARL VOTRE COIFFEUR aux entiers dépens DEMANDES Vu les écritures

700 CPC ainsi que les entiers dépens.

constater que l'avance en compte courant associé litigieuse ne relève pas de la qualification de rémunération soumise à cotisation, - condamner l'URSSAF au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article