COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile ASTIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile ASTIER

La société Assylis conclut à la confirmation du jugement.

ASTRI, prévoyant une domiciliation de la S. C. I.

police n°5267705504 souscrite par Assylis auprès d'elle, la franchise est opposable aux tiers, et déclarer opposable aux sociétés Carglass Maison, Assylis, et à Mme [D] et ou à M.

[W] [D] et aux sociétés Astris finance France et Astris infrastructure LLC. Dans leurs conclusions remises et notifiées le 24 juillet 2025, M.

plans de travaux que souhaitait effectuer la société Asli Corporation.

Vu la déclaration d'appel effectuée le 28 juin 2022 par la société Restaurant Astier visant expressément l'ensemble des dispositions du jugement précité.

ASTI doit être condamnée à verser à [B] [E] la somme de 16.301,52 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement. La S.A.R.L. ASTI employait moins de onze salariés.

Il reste à examiner les créances ci-dessous et l'existence des échéanciers dont se prévaut la société Restaurant Astier.

DE L'AIN C/ SAS ASTI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 04 Novembre 2013 RG : 509.11 COUR D'APPEL

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/12521 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77S Ordonnance n° 2024/M12 SAS ASTIER DE VILLATTE, prise en la personne

Pour soutenir cette affirmation, la société produit l'attestation du président de la SAS Saint Astier distribution.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Hassan X... s'est marié le 4 janvier 1992 à DJIBOUTI avec Madame Asli Y... Z....

.-91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Thomas Nicolas X...

C/ Asli Y...épouse Z...

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 avril 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 juin 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

Représentée par Me Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant

Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.