Laumosne, avocat général par la cour d'appel de Metz, appelant, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le Préfet du Territoire de [Localité 1], appelant, représenté par Me Aurélie Mullet, avocate

BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 - N° du dossier 2024408 Intimés : Madame [K] [G] EPOUSE [H], représentant : Me Aurélie

parallèles, l'un côté [O] (dit muret ouest), l'autre côté [B] (dit muret est), séparé d'une distance de 0,38 m.

NANTERRE Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Aurélie POULIGUEN substituant Maître

Cette demande de remise en état du muret ne tend pas à la même fin que celles soumises au premier juge, à savoir l'achèvement du même muret.

Vu les conclusions de Madame Charlotte Marie Aurélie E... déposées au greffe le 21 novembre 2011.

GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [A] [U] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD

MUSSET Me Séverine DUCHESNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [Z] né le 13 Août 1943 à [Localité 3] (56) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie

APPELANTE Société [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

03/11/2020 ARRÊT N° 471/2020 N° RG 19/04670 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NIPI PP/MB Décision déférée du 20 Septembre 2019 - Tribunal d'Instance de MURET - 1119000151 Anne KINOO

Le plan de masse en question permet de visualiser clairement l'emplacement du PL13 comme étant en bord de muret.

C6 N° RG 23/00840 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie

[V] : la somme de 2.150 € en réparation du trouble de jouissance relatif au muret, la somme de 2.150 € en réparation du trouble de jouissance relatif à la chambre la somme de 750 € en réparation du

Les autres parties communes : L'expert relève : ¿ des fissurations des murets de clôture dues à un défaut de réalisation des fondations et à l'absence de raidisseurs.

projeté depuis le toit du préau de la cour de l'établissement des parpaings en direction des membres de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité intervenus après qu'il se fut retranché derrière un muret

devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie

, avocat au barreau de LISIEUX La Société SCCV SOPPIM NORMANDIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 418 871 94 [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de Me Aurélie

l'importance des lésions de déchirure périnéale, classées en grade 3, dont était atteinte Mme C avec une atteinte du sphincter externe et une rupture du sphincter interne, l'intervention chirurgicale dite de Musset

né le 19 septembre 1957 à MURET (31600) Élisant domicile chez Me Jean-Pierre I... ... 75116 PARIS Enzo F...