[F] [R] [W] né le 04 Février 1996 à [Localité 5] (SURINAME) [Adresse 3] [Localité 1] Demandeur à l'incident Représenté par Me Aurélie PINEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 82

[H] [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie PINEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : M.

[B] [L] [D] né le 04 Février 1996 à [Localité 7] (SURINAME) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie PINEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 82 INTIMÉ : M.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Aurélie

[Z] [S] Représentant : Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 INTIMEE ASTERION FRANCE anciennement dénommée SAS PITNEY

B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007 dans la tranchée creusée rue Lethuillier Pinel à Rouen (article 1er), a ordonné, avant de statuer sur la requête de M.

La Pinède, par acte en date du 23 mars 2009, la SA B. C.

, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély ARNELL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY

462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY

, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély ARNELL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, le délibéré initialement prévu le 24 juin 2025

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY

, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

débattue le 11 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY

462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY

, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély ARNELL ARRÊT : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély ARNELL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély ARNELL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, le délibéré initialement prévu le 24 juin